Particulier employeur : la gestion des jours fériés
Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés. Si vous souhaitez que votre salarié travaille un jour férié, vous devez, avec son accord, le mentionner au contrat de travail.
La rémunération d’un jour férié travaillé
Il existe 11 jours fériés dans l’année :
- le 1er janvier ;
- le lundi de pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- le jeudi de l’Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- le 15 août ;
- le 1er novembre ;
- le 11 novembre ;
- le 25 décembre.
Même s'il ne travaille pas, vous devez rémunérer votre salarié les jours fériés si :
- le jour férié est un jour habituellement travaillé ;
- le salarié est présent le jour de travail habituel qui précède le jour férié concerné ;
- le salarié présent le jour de travail habituel qui suit le jour férié concerné.
Si vous souhaitez que ces jours fériés soient travaillés, vous devez les mentionner au contrat de travail. À défaut, le travail ponctuel d'un jour férié doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
Bon à savoir
Le jour férié tombant un jour habituellement travaillé ouvre droit au maintien de la rémunération si le salarié est présent le jour de travail habituel qui précède et celui qui suit le jour férié concerné.
Le 1er mai est le seul jour chômé et systématiquement payé s’il tombe un jour habituel de travail. Si le salarié travaille, sa rémunération est doublée.
Si le jour férié est travaillé la rémunération est majorée de 10 %.
Exemple
Un salarié travaille chez un même employeur du lundi au vendredi. Le jour férié tombe le jeudi 14 juillet : en cas de présence le mercredi 13 et le vendredi 15 juillet, le jour férié sera non travaillé mais payé.
Un salarié travaille chez un même employeur uniquement les jeudis. Le jour férié (14 juillet) sera non travaillé mais payé en cas de présence le jeudi 7 et le jeudi 21 juillet.
Pour en savoir plus, consultez la convention collective.
Cas particuliers
Pour l’Alsace et la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont à prendre en compte :
- le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques) ;
- le jour de la Saint Étienne, le 26 décembre.
Dans les départements d’Outre-mer, la commémoration de l’abolition de l’esclavage donne lieu à un jour férié supplémentaire. Cette commémoration est célébrée le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à la Réunion.