L’association d’étudiants à caractère pédagogique
L’association d’étudiants à caractère pédagogique est une implantée au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.
Elle permet aux étudiants de réaliser, dans le cadre de l’enseignement dispensé par leur école, des missions à caractère professionnel au profit d’entreprises privées ou publiques.
Les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire.
Formalités
Pour créer une association d’étudiants à caractère pédagogique, il faut :
- déclarer son existence auprès de la préfecture (ou au tribunal judiciaire dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle), avec dépôt des statuts ;
- insérer une publication au Journal officiel (ou dans un journal d’annonces légales dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;
- s’immatriculer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, le centre des finances publiques si l’association n’a pas de salarié ou l’Urssaf si l’association occupe des salariés.
Avant toute embauche , une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être effectuée par l’association auprès de l’Urssaf dans les huit jours précédant celle-ci.
Base de calcul
Si vous êtes rémunérés pour les activités de votre association, vous êtes affiliés au régime général de Sécurité sociale. En conséquence, les cotisations et contributions salariales et patronales de Sécurité sociale sont dues.
Les cotisations peuvent être calculées :
- soit sur une base forfaitaire ;
- soit sur la base de la rémunération réellement versée en accord avec votre salarié.
L’assiette forfaitaire s’applique uniquement aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur.
Pour chaque journée d’étude rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Taux de cotisations sociales
Les taux de cotisations sont ceux de droit commun.
Pour connaître les taux de cotisations de droit commun, consultez notre rubrique taux et barèmes dédiée.
En cas d’application de la base forfaitaire :
- La CSG et la CRDS sont calculées sur la base forfaitaire sans pratiquer l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels ;
- les contributions d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur la rémunération réelle versée et non sur le montant de la base de forfaitaire.
Votre association est responsable de la déclaration et du versement à l’Urssaf des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale.
Le chèque emploi associatif vous permet d’accomplir gratuitement et en toute simplicité, les formalités liées à l’emploi d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), quelle que soit la date d’embauche. Le chèque emploi associatif doit être utilisé à titre exclusif.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.
Les services de l'Urssaf
L’Urssaf propose des services gratuits pour simplifier le calcul, les déclarations et le paiement des cotisations sociales des entreprises et des associations. Intéressé par l’une de ces offres ? Adhérez directement, sans créer d’espace en ligne sur urssaf.fr. Tous les services en ligne seront accessibles depuis le dispositif choisi.
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