L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
Les personnes recrutées à titre temporaire et non-bénévoles, dans un centre d’accueil collectif durant les vacances scolaires, congés professionnels ou périodes de loisirs peuvent bénéficier d’une base forfaitaire de cotisations.
Entreprises et salariés concernés
Peuvent appliquer les bases forfaitaires, sous conditions :
- les centres de vacances ;
- les centres de loisirs sans hébergement ;
- les centres de placement de vacances ;
- les établissements ou associations à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances.
Les associations sportives de jeunesse et d’éducation populaire ne sont pas concernées par l’application de la base forfaitaire.
Bon à savoir
Le centre d’accueil collectif de mineurs est la dénomination qui regroupe les centres de vacances et de loisirs ou colonies de vacances et centres aérés.
- Les salariés concernés sont :
- les directeurs - sous directeurs - économes ;
- les animateurs.
Les bases forfaitaires sont applicables si leur activité est :
- consacrée exclusivement à l’encadrement des enfants mineurs de plus de quatre ans ou des adultes handicapés ;
- temporaire, c’est-à-dire à l’occasion de périodes de vacances ou de loisirs (vacances scolaires, congés professionnels, mercredis et fins de semaine).
Seules les rémunérations des salariés se consacrant à l’encadrement des enfants peuvent se voir appliquer les bases forfaitaires.
Bon à savoir
Un animateur ou un directeur assurant une fonction de formation pour de futurs animateurs et ne se consacrant pas intégralement à la fonction d’encadrement des enfants ne peut pas ouvrir droit à l’application des bases forfaitaires.
Sont exclus le personnel :
- recruté lors de classes de découverte durant les périodes scolaires ;
- des crèches et jardins d’enfants ;
- des restaurants et cantines scolaires ;
- des centres accueillant des mineurs dans le cadre d’activités périscolaires ;
- des centres de loisirs non habilités pour accueillir des enfants à l’occasion de loisirs sur la base d’un projet éducatif agréé.
Base de calcul
Les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.
Cette base est déterminée par référence au Smic horaire.
- pour les animateurs, elle peut être calculée de façon journalière, hebdomadaire ou mensuelle :
- journalière :
- une fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les animateurs au pair ;
- 1,5 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les Animateurs rémunérés - assistants sanitaires ;
- ou hebdomadaire :
- 5 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les animateurs au pair ;
- 7,5 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les Animateurs rémunérés - assistants sanitaires ;
- ou mensuelle (20 fois le Smic au 1er janvier de l’année) :
- 20 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les animateurs au pair ;
- 30 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les Animateurs rémunérés - assistants sanitaires.
- journalière :
- pour les directeurs, directeurs adjoints et économes, elle peut être calculée de façon hebdomadaire ou mensuelle :
- hebdomadaire :
- 17,5 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les directeurs adjoints et économes ;
- 25 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les directeurs ;
- ou mensuelle :
- 70 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les directeurs adjoints et économes ;
- 100 fois le Smic au 1er janvier de l’année pour les directeurs.
- hebdomadaire :
Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date.
La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.
Aucune base forfaitaire journalière de cotisations n’existant pour le personnel d’économat et de direction, en cas de semaine incomplète, vous appliquerez une base forfaitaire hebdomadaire complète.
Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait journalier prévu pour les animateurs rémunérés en espèces et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.
Si l’engagement est à durée déterminée, il convient de prendre en compte autant de forfaits mensuels, hebdomadaires ou journaliers qu’il y a de mois, de semaines ou de jours ouvrables dans la période de l’engagement.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et barème dédiée.
Taux de cotisations sociales
Les taux de cotisations applicables sur la base forfaitaire sont ceux du régime général.
Pour le calcul des contributions d’assurance chômage et d’AGS, la base forfaitaire ne s’applique pas. Ces contributions doivent être calculées sur la rémunération réellement versée.
Pour en savoir plus sur les les taux de cotisations du secteur privé, consultez la page dédiée.
Taux accident du travail :
Le taux relatif aux accidents du travail (AT) est celui applicable aux installations d’hébergement à équipements légers ou développés.
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés : Risque 55.2EC = 2,32 % pour 2023 et 2,37 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Le taux spécifique AT ci-dessus indiqué ne peut être appliqué que si c’est effectivement le taux qui a été retenu par la Carsat pour un établissement donné.
Pour les animateurs au pair (uniquement rémunérés en avantages en nature) seule la part patronale des cotisations sociales est due. La CSG et la CRDS ne sont pas dues.
Les contributions d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur la valeur des avantages en nature ou évalués.