À quoi sert le calcul des effectifs ?
Vous êtes un employeur privé ou public : le nombre de salariés présents dans votre entreprise a un impact sur les cotisations dues, sur vos obligations déclaratives ainsi que sur votre éligibilité à certaines exonérations.
C’est pourquoi il est important de bien calculer le nombre de salariés.
C’est « le décompte des effectifs ».
Déterminer les obligations déclaratives
L’effectif moyen annuel (EMA) détermine au 1er janvier certaines obligations déclaratives et vous permet de connaître :
- la périodicité de vos déclarations et des versements de vos cotisations à l’Urssaf ;
- votre Urssaf interlocuteur unique ;
- le calcul des taxations d’office, le montant des majorations et pénalités ;
- les dispositions relatives au contrôle sur pièces et à la limitation de la durée du contrôle.
Déterminer certains dispositifs d’exonérations
Certains dispositifs d’exonération sont également liés à l’effectif moyen annuel de votre entreprise, à savoir :
- la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires ;
- l’exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- l’exonération Lodéom ;
- la réduction générale des cotisations (pour ses modalités de calcul).
Déterminer certaines contributions
L’EMA détermine au 1er janvier certaines contributions liées à l’effectif à savoir :
- la contribution au Fnal au taux de 0,10 % ou de 0,50 % ;
- le forfait social au taux de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire ;
- le forfait social au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ;
- la contribution au versement mobilité ;
- l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ;
- le bonus-malus des cotisations d’assurance chômage.
Pour aller plus loin
Retrouver sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale les tableaux de synthèse sur les seuils d’effectifs.