La démission
Lorsque que votre salarié démissionne, vous êtes tenu de lui verser différentes sommes qui sont soumises à cotisations.
Dans quels cas y a-t-il démission ?
Il y a démission lorsque votre salarié décide de rompre unilatéralement son contrat de travail.
Par ailleurs, lorsque votre salarié abandonne son poste et ne le reprend pas après avoir été mis en demeure de le faire, il est présumé avoir démissionné. Il se trouve alors dans la même situation qu’un salarié démissionnaire.
Quelles sont les sommes dues à l'Urssaf ?
Toutes les sommes versées dans le cadre d’une démission sont soumises aux :
- cotisations de Sécurité sociale ;
- CSG-CRDS.
Sont notamment concernées les indemnités versées au titre :
- du préavis ;
- des congés payés ;
- de la non-concurrence ;
- etc.
Bon à savoir
La démission « contrainte »
Dans certains cas, les sommes versées dans le cadre d’une démission peuvent être exonérées de cotisations et contributions sociales.
Pour savoir en plus, consultez le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.