Les prestations du CSE soumises à cotisations
Vous souhaitez mettre en place un comité social économique et faire bénéficier vos salariés de prestations. Découvrez lesquelles sont soumises à cotisations.
Les primes
Sont soumises à cotisations les primes allouées par le CSE à l’occasion de :
- la fête des mères et des pères ;
- Noël (hors bons cadeaux et bons d’achat) ;
- la Sainte-Catherine ;
- la Saint-Nicolas ;
- vacances ;
- départ en préretraite ou en retraite ;
- d’anniversaire d’entreprise ou de fête patronale ;
- d’allocations pour enfant à charge.
Les autres avantages
Les titres prépayés dédiés à la santé
Les titres prépayés dédiés à la santé allouée par le CSE permettant de financer exclusivement des prestations de santé préventive telles que la diététique, l’ostéopathie, la psychologie, la chiropractie ou les soins optiques, sont soumis à cotisations.
Important
Ce dispositif est différent du « versement santé ».
La grève
Le maintien de tout ou partie du salaire versé par le CSE et/ou l’employeur à cette occasion est soumis aux cotisations et contributions sociales.
Le logement
Les primes de logement allouées par le CSE sont soumises aux cotisations et contributions sociales.
Guide pratique 2024 - Comité social et économique
PDF, 710.41 Ko - Publié le 17 avril 2024