Les assurés volontaires
Vous n’êtes pas ou plus couverts à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » du régime général de Sécurité sociale : accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse.
Vous pouvez, sous certaines conditions, y cotiser.
Les anciens assurés obligatoires
Si vous avez cessé de remplir les conditions d'affiliation obligatoire au régime général, vous pouvez cotiser volontairement aux risques invalidité et vieillesse ou uniquement à l'assurance vieillesse.
Vous effectuez la demande d’adhésion auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du lieu de votre résidence, dans un délai de 6 mois suivant la date à laquelle vous ne remplissez plus les conditions d'affiliation obligatoire.
Les assurés volontaires sont répartis en 4 catégories selon leurs revenus annuels d'activité professionnelle.
Le classement dans une catégorie est effectué selon la rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations de sécurité sociale.
À chaque catégorie correspond un salaire forfaitaire qui sert de base au calcul des cotisations volontaires.
Ce salaire forfaitaire est égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale, il est donc modifié au 1er janvier de chaque année.
Le taux de cotisation qui correspond au risque couvert (vieillesse et/ou invalidité) s'applique à ce salaire forfaitaire.
La Cpam notifie à l’Urssaf le montant des cotisations à recouvrer individuellement. Après paiement des cotisations, l'Urssaf remet un document valant attestation de paiement pour l'ouverture des droits à prestations.
Le versement des cotisations est trimestriel. Vous pouvez régler les cotisations pour l'année civile entière.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et barème dédiée.
Une radiation peut intervenir d'office si vous ne versez pas la cotisation à l'échéance.
Vous pouvez demander la résiliation de cette assurance volontaire à tout moment auprès de la Cpam. La radiation prend alors effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande.
Le cas échéant, elle comporte le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre, ou de l'année civile, considéré(e).
Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
Vous assumez des fonctions de tierce personne et souhaitez, à votre demande, être affilié à l'assurance volontaire pour les risques invalidité et vieillesse.
Cette faculté est accordée aux personnes qui, sans recevoir de rémunération, remplissent les fonctions et obligations de la tierce personne auprès de leur conjoint ou d'un membre de leur famille infirme ou invalide médicalement reconnu être dans l'obligation d'avoir recours, pour accomplir les actes ordinaires de la vie, à l'assistance constante d'une tierce personne.
Si vous relevez déjà (à un autre titre) du régime général d'assurance vieillesse, vous avez la possibilité de demander une affiliation au seul régime invalidité.
La demande d'adhésion doit être effectuée auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du lieu de résidence.
Vous devez faire votre demande dans les 10 ans à partir :
- soit du début de votre activité au service du membre de votre famille invalide ;
- soit de la fin de votre affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer.
La cotisation est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire trimestrielle égale à 507 (169 × 3) Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.
À cette base sont appliqués les taux vieillesse et/ou invalidité.
Seule la cotisation « Vieillesse » est due par les assurés atteignant leur 60ème anniversaire.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et barème dédiée.
Une radiation peut intervenir si vous ne versez pas la cotisation trimestrielle à l'échéance.
Vous pouvez demander la résiliation à tout moment auprès de la Cpam. La radiation prend alors effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande.
Le cas échéant, elle comporte le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre, ou de l'année civile, considéré(e).
Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
Vous êtes parent chargé de famille, vous pouvez volontairement souscrire à l’assurance vieillesse lorsque vous vous consacrez à l’éducation au foyer d’au moins un enfant âgé de moins de 20 ans à la date de la demande d’adhésion.
Vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire invalidité parentale pour vous prémunir contre le risque d’une éventuelle invalidité. Dans ce cas, vous ne devez pas être atteint, lors de la demande, d’une infirmité ni d’une invalidité.
Vous adressez votre demande à la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du lieu de votre résidence.
Base et taux de cotisations
La cotisation vieillesse des personnes chargées de famille et la cotisation volontaire invalidité parentale ont une base forfaitaire égale pour chaque trimestre à 507 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier.
À cette base est appliqué :
- le taux total des cotisations patronales et salariales du régime général pour le risque vieillesse ;
- un taux spécifique, fixé par arrêté ministériel, de cotisation.
Le versement des cotisations est trimestriel. Les cotisations peuvent être réglées pour l'année civile entière.
Le montant de la cotisation invalidité peut être prélevé, à votre demande, sur les prestations familiales perçues (à l’exclusion de l’allocation
Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et barème dédiée.
Une radiation peut intervenir si vous ne versez pas la cotisation à l'échéance.
Vous pouvez demander la résiliation à tout moment auprès de la Cpam. La radiation prend alors effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande.
Le cas échéant, elle comporte le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre, ou de l'année civile, considéré(e).
La situation des expatriés
En tant qu’expatrié, vous pouvez vous assurer volontairement à la protection sociale française, en particulier lorsque la couverture sociale de votre pays d’emploi est moindre que celle en vigueur en France.
Vous pouvez vous assurer volontairement contre :
- les risques maladie-maternité-invalidité ;
- le risque accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous pouvez souscrire à l’une ou l’autre de ces assurances, ou les deux.
Vous pouvez également vous assurer contre le risque vieillesse.
L’ensemble de ces couvertures volontaires est géré par la Caisse des Français de l’étranger.