Les taux peuvent être appliqués de manière fixe ou progressive. Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle. Elles vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.
Indépendant : comprendre vos cotisations
Publié le 14 mars 2024
Comprendre le calcul des cotisations est essentiel pour les travailleurs indépendants. Dans cet article, nous vous expliquons comment les cotisations sont déterminées, calculées et où obtenir des estimations.
Comment sont déterminés les taux de cotisations ?
Les taux des cotisations et contributions sociales sont établis réglementairement, par décrets ou arrêtés.
L’assiette de calcul correspond à votre revenu d’activité professionnelle, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines déductions ou exonérations fiscales. Pour les gérants associés de société et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés, une part des dividendes est également prise en compte.
Pour connaître les taux de cotisations en vigueur, consultez les pages suivantes :
- les taux et barèmes en vigueur pour les artisans commerçants, professions libérales non réglementées ;
- les taux et barèmes en vigueur pour les professions libérales relevant de la Cipav ;
- les taux et barèmes en vigueur pour les professions libérales hors Cipav ;
- les taux et barèmes en vigueur pour les praticiens ou auxiliaires médicaux.
Comment s’appliquent les taux ?
Si vous êtes travailleur indépendant en Outre-mer, les taux appliqués sont fixes. Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la maladie, la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle. Elles vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.
Comment sont calculées vos cotisations ?
Dès que les impôts transmettent le montant de votre revenu professionnel 2023, un nouvel échéancier 2024 est mis en ligne et comprend :
- le calcul de la régularisation de vos cotisations 2023 ;
- le recalcul du montant de vos cotisations provisoires 2024 ;
- à titre d’information, le montant provisoire de vos premières échéances de 2025 est également indiqué. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des cotisations versées en trop, si la situation de votre compte le permet.
Bon à savoir
Vos cotisations en début d'activité
Pendant les 2 premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, car le revenu professionnel est inconnu. Si ces bases forfaitaires ne reflètent pas votre situation, vous pouvez effectuer une estimation de vos revenus depuis votre espace en ligne.
Ces cotisations provisoires sont recalculées après la déclaration du revenu professionnel.
Elles sont proratisées selon la date de début d'activité, sauf pour la cotisation aux indemnités journalières et la contribution à la formation professionnelle.
Les premiers paiements sont effectués après un délai minimum de 90 jours.
Pour les créateurs d'entreprise, une exonération Acre est applicable pendant 12 mois sous certaines conditions.
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations ?
Le revenu d'activité indépendante retenu est le même que celui pour l'impôt sur le revenu.
Comment est calculé le montant de vos contributions sociales CSG et CRDS ?
Vos contributions CSG et CRDS sont calculées sur le revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations auxquels sont :
- ajoutés certains éléments tels que le montant des cotisations sociales ;
- déduits les revenus étrangers.
Consultez la notice sur la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr pour plus de détails.
Comment connaitre le montant de vos cotisations ?
Pour estimer le montant de vos cotisations, vous pouvez :
- utiliser le simulateur de cotisations pour une estimation rapide, si vous êtes en métropole ;
- obtenir une évaluation des cotisations après avoir rempli votre déclaration de revenus en ligne ;
- vous pouvez également consulter la rubrique « cotisations annuelles » dans votre espace en ligne.