Les pourboires
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients à vos salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et contributions sociales.
Les salariés concernés
Seuls les salariés des commerces en contact avec la clientèle sont concernés.
Sont visés plus particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) mais aussi tous les autres secteurs d’activités qui pratiquent le pourboire (coiffure, taxi, théâtre, casino…).
Les travailleurs indépendants en sont exclus.
Les conditions d’exonération
Pour être exonéré :
- Vos salariés doivent être en contact avec la clientèle et leur rémunération mensuelle doit être inférieure à 1.6 Smic.
Ce seuil de rémunération est calculé sur la base de la durée légale du travail (ou durée prévue au contrat), augmentée, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires (hors majorations). - Le versement des pourboires ne doit pas être imposé à vos clients ; seules les sommes volontairement remises par vos clients sont exonérées, il s’agit :
- des sommes versées aux salariés (pourboires en espèces) ;
- des sommes remises à l’employeur et reversées au personnel en contact avec la clientèle (notamment le pourboire payé par carte bancaire).
Bon à savoir
Les sommes automatiquement incluses dans la note présentée au client, dénommées « pourcentage-service » sont exclues de cette mesure d’exonération
Les cotisations et contributions exonérées
L’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales :
- les cotisations d’assurances sociales ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- les cotisations d’accidents du travail -maladies professionnelles (AT/MP) ;
- la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
- les contributions d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
- les CSG et CRDS ;
- le Fnal ;
- La contribution au dialogue social ;
- le versement mobilité ;
- la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- et la taxe d’apprentissage.