Médecin : les aides à l’installation

Forfait structure

Ce dispositif prévoit une aide financière de la Cpam permettant de soutenir les dépenses d’équipement et de services informatiques ainsi que le déploiement du volet de synthèse médicale.

L’aide est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

Aide financière : jusqu'à 9 641 €.

Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam)

Ce dispositif s’applique, sous certaines conditions, à l’ensemble des médecins.

Si vous exercez une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique vous pouvez adhérer sous certaines conditions au dispositif Opam-Co.
L’option est à communiquer à la Cpam.

Aide financière : une prime est versée selon l’activité réalisée aux tarifs conventionnés. Cette prime est soumise aux cotisations sociales.
Si vous êtes médecin secteur 2, cette prime est considérée comme un revenu conventionné ; elle est donc à déclarer.

Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Ce contrat est lié à une aide financière dès l’installation en zone « sous-dense » qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral.

Aide financière :

• 50 000 € pour une activité de 4 jours par semaine ;
• 43 750 € pour une activité de 3 jours et demi par semaine ;
• 37 500 € pour une activité de 3 jours par semaine ;
• 31 250 € pour une activité de 2 jours par semaine.

Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Ce contrat favorise l’exercice de médecins dans une zone d'intervention prioritaire (Zip) apportant leur aide à leurs confrères exerçant en Zip.

Aide financière :

• prise en charge de 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée réalisée en Zip dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an ;
• prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans les zones fragiles.

Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (Coscom)

Ce dispositif permet de valoriser la pratique des médecins :

• exerçant dans un territoire caractérisé par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins ;
• s’inscrivant dans une démarche de prise en charge coordonnée (exercice regroupé, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé.

Aide financière : 5 000 € pendant 3 ans.

Des compléments sont possibles :

• majoration de 1 250 € par an si une partie de l’activité est effectuée au sein d’un hôpital de proximité ;
• rémunération de 300 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein (stagiaires internes de niveau 1 et externes).

Contrat de transition pour les médecins (Cotram)

Ce contrat s’adresse à vous si vous êtes médecin âgé de 60 ans ou plus exerçant en zone fragile, préparant votre cessation d’activité et prêt à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Pour plus d’information, contactez votre ARS pour plus d'information.

Rezone, une offre de service de la Cpam

Cette offre de service vous permet :

• de préparer votre dossier d’installation avec le service installation en ligne de la Cpam ;
• de trouver les informations d’aides à l’installation et au maintien à l’activité ;
• d’accéder à la cartographie des différents territoires de vie santé ;
• de simuler un niveau financier d’aide et de connaître l’éligibilité potentielle à un contrat proposé par l’assurance maladie et les ARS ;
• de géolocaliser l’environnement hospitalier, sanitaire et médico-social.

Embaucher un assistant médical

Ce dispositif de soutien à l’embauche concerne tous les médecins.

Pour en bénéficier vous devez :

• exercer en secteur 1 ou en secteur 2 ;
• et être adhérent à l’Optam ou à l’Optam-Co ;

Le contrat a une durée de 5 ans et peut être renouvelé.

Aide financière : consultez les informations de la Cpam.

Médecin libéral : aide à la création de postes de médecins généralistes

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes médecin libéral engagé à salarier un médecin généraliste dans le cadre d’un contrat de collaboration salariée à temps plein ou, sous certaines conditions, à temps partiel et souhaitez vous installer dans en zone d’intervention prioritaire (Zip), zone d’action complémentaire (Zac) ou dans un quartier prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Aide financière : 9 070 € mensuel pour un médecin à temps plein pendant deux ans si celui-ci réalise un nombre minimal d’actes.

En complément, l’ARS peut apporter une aide forfaitaire afin de prendre en compte les dépenses d’équipement (matériel informatique, système d’information…) ou les aménagements immobiliers occasionnés par ce nouveau recrutement.

Aides liées à l’exercice coordonné

Si vous exercez de façon coordonnée avec d’autres professionnels, des aides peuvent vous être accordées.

Pour retrouver tous les renseignements en fonction de la structure envisagée, retrouvez toutes les informations sur le portail d’accompagnement des professionnels de santé, paps.santé : exercice coordonné.