Indépendant : vos prestations santé
Grâce à vos cotisations, vous bénéficiez de droits à la sécurité sociale des indépendants tels que les remboursements de soins et de certaines prestations santé de l’Assurance maladie.
Vos droits santé
Dans le cadre de votre couverture maladie, vous bénéficiez des remboursements de soins.
Selon vos revenus et à condition d’avoir été affilié à une caisse d’assurance maladie (Cpam) depuis au moins un an, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Cependant, un délai de carence est appliqué : vous percevrez des indemnités journalières à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident. Elles seront calculées sur la base de la moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années.
Bon à savoir
Si vous êtes assimilé salarié, vos prestations sont calculées de la même manière que pour un salarié.
Vos droits en cas de maternité ou paternité
Maternité
En tant que travailleur indépendant, vous avez droit à la même durée de congé maternité ou adoption que les salariés : 112 jours, répartis en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de postnatal, soit 16 semaines.
Si vous justifiez de 6 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- des indemnités journalières forfaitaires versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle.
Paternité
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de 25 jours consécutifs maximum pour la naissance ou l’adoption d'un enfant.
Ce congé paternité doit débuter le jour de la naissance de votre enfant, mais il peut être pris en plusieurs fois.
Comment s’assurer contre les accidents du travail et maladies professionnelles ?
En tant que travailleur indépendant, votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cependant, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelle des prestations maladie.
Vous pouvez également souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. Adressez-lui pour cela votre demande sans oublier de fournir votre revenu annuel. Il pourra servir de base au calcul de vos cotisations et prestations.
L'assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes :
- l'accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ;
- l'accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu de travail et, d'autre part :
- la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial ;
- le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas.
- la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au code de la Sécurité sociale.
L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.
Si vous décidez cependant de ne pas adhérer à cette assurance volontaire, vos frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituelles, comme toute prestation maladie.
Bon à savoir
Si vous êtes assimilé salarié, l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est incluse dans votre protection sociale.
Vos interlocuteurs
En tant qu’artisan, commerçant, profession libérale ou praticiens et auxiliaires médicaux, vous dépendez de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de votre lieu de résidence.
La Cpam est votre interlocuteur pour toute question sur votre couverture santé : remboursements, prestations maternité-paternité, indemnités journalières, complémentaire santé solidaire, etc.
L’Urssaf est votre interlocuteur pour toute question concernant vos cotisations.