Réaliser une simulation de fin de contrat
Pourquoi l'utiliser ?
Lorsque le contrat de votre garde d’enfants ou assistant maternel prend fin, vous devez lui verser diverses indemnités ou régularisations de salaire. Notre simulateur vous permet d’estimer et anticiper ce coût.
De quoi avez-vous besoin ?
Munissez-vous de vos identifiants de connexion à votre compte en ligne, de votre contrat de travail et d’un agenda (afin de pouvoir saisir les dates ou évènements passés : maladie, formation...).
1 Connectez-vous au service fin de contrat
Quelques conseils avant de commencer
Munissez-vous du contrat de travail ainsi que de votre agenda (afin de pouvoir saisir les dates ou évènements passés : maladie, formation...).
Vous pouvez réaliser cette simulation à tout moment pour anticiper la procédure à respecter en fin de contrat. Néanmoins, pour obtenir une simulation la plus juste possible, réalisez cette simulation moins d’un mois avant la date de fin de contrat. En effet, les calculs étant réalisés sur la base de vos déclarations de salaire, un ou plusieurs mois de déclarations manquantes peuvent faire varier les calculs du solde de tout compte.
Les informations collectées via ce formulaire sont strictement utilisées pour les besoins de la simulation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du simulateur.
Les actions à réaliser
Pour vous connecter et démarrer la simulation, rendez-vous sur le site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr.
Saisissez votre identifiant et mot de passe habituels, et cliquez sur le bouton « Me connecter », ou utilisez la fonctionnalité « FranceConnect ».
2 Complétez les éléments concernant votre contrat
Les actions à réaliser
Choisissez le salarié dont le contrat prend fin.
Choisissez le ou les enfants concernés.
Choisissez le type de contrat de travail (CDI ou CDD) correspondant.
Indiquez la date de début du contrat : elle correspond à la date du premier jour travaillé.
Indiquez quels sont les jours de garde et le nombre d’heures prévus au contrat (hors heures supplémentaires).
3 Complétez les éléments concernant la fin de contrat
Les actions à réaliser
Indiquez le motif de cette fin de contrat.
Indiquez la date de fin de contrat : elle correspond à la date du dernier jour travaillé (et doit inclure le préavis en cas de démission).
Bon à savoir
Pour une question de facilité, vous pouvez cocher la case « Je souhaite planifier une fin de contrat au plus vite » : le simulateur proposera ainsi une date tenant compte des délais à respecter.
4 Complétez les informations relatives à l'ancienneté et aux congés payés
Les actions à réaliser
Indiquez l’ancienneté de votre salarié.
Indiquez les modalités relatives à l’exécution du préavis.
Bon à savoir
L’ancienneté est calculée automatiquement. Toutefois, elle peut être modifiée par l’employeur s’il y a eu des périodes de suspension du contrat.
5 Focus sur les congés payés
Les actions à réaliser
Indiquez le mode de rémunération des congés payés pour lequel vous avez opté : en une seule fois au mois de juin, lors de la prise principale, ou au fur-et-à mesure de leur prise.
Indiquez les périodes de congés posées par votre salarié.
6 Complétez les périodes d'accueil
Les actions à réaliser
Indiquez le nombre de semaines de garde prévues au contrat de votre enfant sur la période précédente ainsi que sur celle en cours.
Indiquez le nombre de semaines réellement travaillées par votre salarié sur la période en cours. Cette information permettra de calculer le montant de la régularisation de salaire. Pensez à retirer toutes les périodes de congés.
7 Complétez les informations pour estimer le solde de tout compte
Les actions à réaliser
Indiquez si votre salarié a un ou plusieurs enfants à charge de moins de 15 ans, vivant à son domicile (tenez bien compte de la date indiquée).
L’estimateur vous indique le résultat synthétique de votre simulation, avec pour chaque élément, le montant qu’il vous faudrait verser à votre salarié.
Vous pouvez consulter le détail du dernier salaire estimé.
Vous pouvez consulter le détail de la régularisation de salaire estimée.
Vous pouvez consulter le détail de l’indemnité compensatrice de congés payés estimée.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas fait de régularisation de salaire à chaque date anniversaire du contrat, le simulateur calculera uniquement les éléments sur la dernière année, et ne tiendra pas compte des données des années antérieures.
8 Consultez la checklist
Les actions à réaliser
Consultez la checklist personnalisée qui vous aidera à ne rien oublier.
Bon à savoir
Cette première étape étant terminée, vous pouvez ensuite réaliser votre dernière déclaration sur le site Pajemploi et générer les documents de fin de contrat.