Taux et barèmes - Particuliers employeurs

Publié le 22 mars 2024

Taux et barème
Particulier employeur
Salarié du particulier employeur

Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les particuliers employeurs.

Sommaire

Taux en métropole et DROM
Taux à Mayotte
Minimums horaires
Indemnité d'entretien
Avantage fiscal
Barèmes et plafonds du CMG

Les taux de cotisations en vigueur en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM)

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1^er avril 2024)

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1^er avril 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie et contribution solidarité autonomie		13,00 %
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle⁽¹⁾	1,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	0,40 %	2,02 %
Vieillesse dans la limite du plafond	6,90 %	8,55 %
Allocations familiales		5,25 %
Accidents du travail (AT)		2,10 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)		0,10 %
CRDS et CSG imposable	2,90 %
CSG non imposable	6,80 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme	1,04 %	2,45 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1	3,15 %	4,72 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	0,86 %	1,29 %
Assurance chômage		4,05 %
Formation professionnelle		0,85 %
Contribution au dialogue social		0,016 %

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1^er avril 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux
Maladie et contribution solidarité autonomie
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle⁽¹⁾	1,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	0,40 %
Vieillesse dans la limite du plafond	6,90 %
Allocations familiales
Accidents du travail (AT)
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
CRDS et CSG imposable	2,90 %
CSG non imposable	6,80 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme	1,04 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1	3,15 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	0,86 %
Assurance chômage
Formation professionnelle
Contribution au dialogue social

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1^er avril 2024)
Cotisations ou contributions	Taux patronaux
Maladie et contribution solidarité autonomie	13,00 %
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle⁽¹⁾
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	2,02 %
Vieillesse dans la limite du plafond	8,55 %
Allocations familiales	5,25 %
Accidents du travail (AT)	2,10 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)	0,10 %
CRDS et CSG imposable
CSG non imposable
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme	2,45 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1	4,72 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	1,29 %
Assurance chômage	4,05 %
Formation professionnelle	0,85 %
Contribution au dialogue social	0,016 %

Taux de cotisations pour un assistant maternel agréé (au 1^er avril 2024)

Taux de cotisations pour un assistant maternel agréé (au 1^er avril 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie et contribution solidarité autonomie		13,30 %
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle⁽¹⁾	1,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	0,40 %	2,02 %
Vieillesse dans la limite du plafond	6,90 %	8,55 %
Allocations familiales		5,25 %
Accidents du travail (AT)		0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)		0,10 %
CRDS et CSG imposable	2,90 %
CSG non imposable	6,80 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme	1,04 %	2,45 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1	3,15 %	4,72 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	0,86 %	1,29 %
Assurance chômage		4,05 %
Formation professionnelle		0,85 %
Contribution au dialogue social		0,016 %

Taux de cotisations pour un assistant maternel agréé (au 1^er avril 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux
Maladie et contribution solidarité autonomie
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle⁽¹⁾	1,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	0,40 %
Vieillesse dans la limite du plafond	6,90 %
Allocations familiales
Accidents du travail (AT)
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
CRDS et CSG imposable	2,90 %
CSG non imposable	6,80 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme	1,04 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1	3,15 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	0,86 %
Assurance chômage
Formation professionnelle
Contribution au dialogue social

Taux de cotisations pour un assistant maternel agréé (au 1^er avril 2024)
Cotisations ou contributions	Taux patronaux
Maladie et contribution solidarité autonomie	13,30 %
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle⁽¹⁾
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	2,02 %
Vieillesse dans la limite du plafond	8,55 %
Allocations familiales	5,25 %
Accidents du travail (AT)	0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)	0,10 %
CRDS et CSG imposable
CSG non imposable
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme	2,45 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1	4,72 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	1,29 %
Assurance chômage	4,05 %
Formation professionnelle	0,85 %
Contribution au dialogue social	0,016 %

⁽¹⁾Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant.
⁽²⁾Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,40 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.

Les taux de cotisations en vigueur à Mayotte

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1^er janvier 2024)

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1^er janvier 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès	0,75 %	4,40 %
Vieillesse de base (plafonnée)	5,32 %	9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)		5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)		2,21 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)		0,10 %
Contribution Générale Maladie	3,77 %
Contribution au dialogue social		0,016 %
Formation professionnelle légale		0,15 %
Assurance chômage TA		2,8 %

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1^er janvier 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux
Maladie-maternité, invalidité, décès	0,75 %
Vieillesse de base (plafonnée)	5,32 %
Allocations familiales (plafonnée)
Accidents du travail (plafonnée)
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
Contribution Générale Maladie	3,77 %
Contribution au dialogue social
Formation professionnelle légale
Assurance chômage TA

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1^er janvier 2024)
Cotisations ou contributions	Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès	4,40 %
Vieillesse de base (plafonnée)	9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)	5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)	2,21 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)	0,10 %
Contribution Générale Maladie
Contribution au dialogue social	0,016 %
Formation professionnelle légale	0,15 %
Assurance chômage TA	2,8 %

Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1^er janvier 2024)

Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1^er janvier 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès	0,75 %	4,4 %
Vieillesse de base (plafonnée)	5,32 %	9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)		5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)		0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)		0,10 %
Contribution Générale Maladie	3,77 %
Contribution au dialogue social		0,016 %
Formation professionnelle légale		0,55 %
Assurance chômage TA		2,8 %
Prévoyance « Frais de santé » branche T1	0,95 %	2,15 %

Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1^er janvier 2024)
Cotisations ou contributions	Taux salariaux
Maladie-maternité, invalidité, décès	0,75 %
Vieillesse de base (plafonnée)	5,32 %
Allocations familiales (plafonnée)
Accidents du travail (plafonnée)
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
Contribution Générale Maladie	3,77 %
Contribution au dialogue social
Formation professionnelle légale
Assurance chômage TA
Prévoyance « Frais de santé » branche T1	0,95 %

Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1^er janvier 2024)
Cotisations ou contributions	Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès	4,4 %
Vieillesse de base (plafonnée)	9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)	5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)	0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)	0,10 %
Contribution Générale Maladie
Contribution au dialogue social	0,016 %
Formation professionnelle légale	0,55 %
Assurance chômage TA	2,8 %
Prévoyance « Frais de santé » branche T1	2,15 %

Les minimums horaires applicables aux salariés des particuliers employeurs

Minimums horaires applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1^er mai 2024

Tout déplierreplier

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un salarié à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut (10 % de congés payés inclus)	Salaire horaire net (10 % de congés payés inclus)
Métropole	13,20 €	10,31 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	13,20 €	10,14 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un salarié à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut (10 % de congés payés inclus)
Métropole	13,20 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	13,20 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un salarié à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net (10 % de congés payés inclus)
Métropole	10,31 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	10,14 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut	Salaire horaire net	Salaire horaire brut majoré (4%)*	Salaire horaire net majoré (4%)*
Métropole et DROM	12,26 €	9,56 €	12,75 €	9,97 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	12,26 €	9,40 €	12,75 €	9,80 €
Mayotte	8,80 €	7,93 €	Non concerné	Non concerné

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut
Métropole et DROM	12,26 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	12,26 €
Mayotte	8,80 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net
Métropole et DROM	9,56 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	9,40 €
Mayotte	7,93 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut majoré (4%)*
Métropole et DROM	12,75 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	12,75 €
Mayotte	Non concerné

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net majoré (4%)*
Métropole et DROM	9,97 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	9,80 €
Mayotte	Non concerné

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut	Salaire horaire net	Salaire horaire brut majoré (4%)*	Salaire horaire net majoré (4%)*
Métropole et DROM (dont Mayotte)	3,50 €	2,74 €	3,64 €	2,86 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	3,50 €	2,69 €	3,64 €	2,81 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut
Métropole et DROM (dont Mayotte)	3,50 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	3,50 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net
Métropole et DROM (dont Mayotte)	2,74 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	2,69 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut majoré (4%)*
Métropole et DROM (dont Mayotte)	3,64 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	3,64 €

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net majoré (4%)*
Métropole et DROM (dont Mayotte)	2,86 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	2,81 €

* Le montant horaire minimum peut être majoré de 4% (sauf à Mayotte) si :

l’assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d’enfants » ;
la garde d'enfants à domicile est titulaire d'une certification professionnelle de branche.

Ces titre s'obtiennent par le Plan de formation, le CPF et la VAE. Pour plus d'information : Professionnalisation, VAE, Formation continue – IPERIA.

Le montant minimum applicable de l’indemnité d’entretien

Découvrez le montant minimum applicable de l’indemnité d’entretien uniquement pour l’emploi d’un assistant maternel :

Indemnité d'entretien
	1^er janvier 2024	1^er janvier 2023	1^er mai 2022	1^er janvier 2022
Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*	3,74 €	3,61 €	3,48 €	3,39 €

Indemnité d'entretien
	1^er janvier 2024
Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*	3,74 €

Indemnité d'entretien
	1^er janvier 2023
Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*	3,61 €

Indemnité d'entretien
	1^er mai 2022
Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*	3,48 €

Indemnité d'entretien
	1^er janvier 2022
Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*	3,39 €

* Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90 % du minimum garanti. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65 €.

Le montant du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs

L’avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2023 (salaires + cotisations sociales).

Montants de l'avantage fiscal

Tout déplierreplier

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
	Plafond de dépenses annuelles	Plafond de crédit d’impôt
Cas général	12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 15 000 €)	6 000 €, majoré de 750 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 7 500 €)
Pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %, les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité, ou les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé	20 000 €	10 000 €

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
	Plafond de dépenses annuelles
Cas général	12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 15 000 €)
Pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %, les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité, ou les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé	20 000 €

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
	Plafond de crédit d’impôt
Cas général	6 000 €, majoré de 750 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 7 500 €)
Pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %, les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité, ou les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé	10 000 €

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
	Plafond de dépenses annuelles	Plafond de crédit d’impôt
Cas général	12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge (dans la limite de 15 000 €)	6 000 €, majoré de 750 € par enfant à charge (dans la limite de 7 500 €)
Cas particulier : recours à l’emploi à domicile pour la première fois en 2023	15 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge (dans la limite de 18 000 €)	8 250 €, majoré de 750 € par enfant à charge (dans la limite de 9 000 €)

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
	Plafond de dépenses annuelles
Cas général	12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge (dans la limite de 15 000 €)
Cas particulier : recours à l’emploi à domicile pour la première fois en 2023	15 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge (dans la limite de 18 000 €)

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
	Plafond de crédit d’impôt
Cas général	6 000 €, majoré de 750 € par enfant à charge (dans la limite de 7 500 €)
Cas particulier : recours à l’emploi à domicile pour la première fois en 2023	8 250 €, majoré de 750 € par enfant à charge (dans la limite de 9 000 €)

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Plafond de dépenses annuelles	Plafond de crédit d’impôt
3 500 € par enfant gardé	1 750 € par enfant gardé
1 750 € en cas de garde alternée	875 € en cas de garde alternée

Plafond de crédit d’impôt pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Plafond de dépenses annuelles	Plafond de crédit d’impôt
3 500 € par enfant gardé	1 750 € par enfant gardé
1 750 € en cas de garde alternée	875 € en cas de garde alternée

Les barèmes du complément de libre choix du mode de garde

Découvrez les barèmes du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Plafonds des cotisations prises en charge par le Complément de libre choix du Mode de Garde

Plafonds des cotisations prises en charge par le Complément de libre choix du Mode de Garde
Plafond de référence journalier pour l’emploi d’un assistant maternel agréé*	Métropole, départements et régions d’Outre-mer et DROM	Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Plafond journalier brut	58,25 €	58,25 €
Plafond journalier net	45,51 €	44,75 €

Plafonds des cotisations prises en charge par le Complément de libre choix du Mode de Garde
Plafond de référence journalier pour l’emploi d’un assistant maternel agréé*	Métropole, départements et régions d’Outre-mer et DROM
Plafond journalier brut	58,25 €
Plafond journalier net	45,51 €

Plafonds des cotisations prises en charge par le Complément de libre choix du Mode de Garde
Plafond de référence journalier pour l’emploi d’un assistant maternel agréé*	Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Plafond journalier brut	58,25 €
Plafond journalier net	44,75 €

*Un premier dépassement n’a pas d’incidence pour le particulier employeur. Toutefois, un deuxième dépassement consécutif aux déclarations de salaire pour la garde d’un même enfant par le même salarié suspend la prestation. Les cotisations sociales ne sont alors plus prises en charge par le complément de libre choix du mode de garde « cotisations ». Le particulier employeur est donc redevable du montant total des cotisations sociales.

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut (Smic)	Salaire horaire net (Smic)
Métropole et DROM	3,50 €*	2,74 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	3,50 €*	2,69 €
Mayotte

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut (Smic)
Métropole et DROM	3,50 €*
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	3,50 €*
Mayotte

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net (Smic)
Métropole et DROM	2,74 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle	2,69 €
Mayotte

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut conventionnel
Métropole et DROM
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Mayotte

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net conventionnel
Métropole et DROM
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Mayotte

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire brut conventionnel majoré **
Métropole et DROM
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Mayotte

Salaire horaire minimum pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
Salaire horaire au 1^er mai 2024	Salaire horaire net conventionnel majoré **
Métropole et DROM
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Mayotte