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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 012 lettres circulaires - page 52 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000073 du 18/07/2011PDF - 468.47 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000072 du 18/07/2011PDF - 474 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000071 du 18/07/2011PDF - 375.53 Ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000070 du 18/07/2011PDF - 472.51 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000069 du 18/07/2011PDF - 451.3 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000068 du 18/07/2011PDF - 488.74 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000067 du 18/07/2011PDF - 463.85 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000066 du 18/07/2011PDF - 614.48 Ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000065 du 24/06/2011PDF - 727.4 Ko

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
2011-0000064 du 08/06/2011PDF - 566.29 Ko

Régime social applicable aux stagiaires BAFA et BAFD Modification du point 6 du question/réponse diffusé par lettre circulaire n°2008-91 du 28 décembre 2008 relatif à la couverture accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires BAFA et BAFD non rémunérés suite à la parution de l'arrêté du 25 mars 2011 (J.O du 2 avril 2011) et précisions sur le régime social des stagiaires BAFA et BAFD.