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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 012 lettres circulaires - page 51 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000083 du 28/07/2011PDF - 457.98 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000082 du 28/07/2011PDF - 479.13 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000081 du 28/07/2011PDF - 458.57 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000080 du 28/07/2011PDF - 515.91 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000079 du 28/07/2011PDF - 491.2 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000078 du 18/07/2011PDF - 436.81 Ko

Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance chômage aux URSSAF et CGSS. Modifications apportées par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
2011-0000077 du 18/07/2011PDF - 462.48 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000076 du 18/07/2011PDF - 382.86 Ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000075 du 18/07/2011PDF - 446.08 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000074 du 18/07/2011PDF - 469.09 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales