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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 012 lettres circulaires - page 4 sur 202

Ref. / Date Objet
2022-0000004 du 10/02/2022PDF - 76.28 Ko

Instauration du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2022-0000003 du 10/02/2022PDF - 94.94 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives.
2022-0000002 du 10/02/2022PDF - 36.76 Ko

Bénéficiaires du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2022-0000001 du 01/02/2022PDF - 228.86 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2021-0000026 du 30/11/2021PDF - 1.54 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives.
2021-0000025 du 15/11/2021PDF - 36.95 Ko

Bénéficiaires du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2021-0000024 du 12/11/2021PDF - 38.84 Ko

Bénéficiaires du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2021-0000023 du 09/11/2021PDF - 14.2 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2021-0000022 du 09/11/2021PDF - 63.62 Ko

Bénéficiaires du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2021-0000021 du 08/08/2021PDF - 67.26 Ko

Bénéficiaires du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)