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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 012 lettres circulaires - page 2 sur 202

Ref. / Date Objet
2023-0000003 du 26/06/2023PDF - 41.41 Ko

Instauration du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2023-0000002 du 28/05/2023PDF - 3.67 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, instauration du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2023-0000001 du 10/05/2023PDF - 105.72 Ko

Article R243-60 CSS - Répartition des contrôles des entreprises en lien avec un administrateur.
2022-0000021 du 29/12/2022PDF - 36.36 Ko

Instauration du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2022-0000020 du 01/12/2022PDF - 56.71 Ko

Instauration du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2022-0000019 du 15/11/2022PDF - 682.43 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives et instauration du versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2022-0000018 du 21/09/2022PDF - 61.63 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2022-0000017 du 28/07/2022PDF - 71.69 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2022-0000016 du 28/07/2022PDF - 104.45 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).
2022-0000015 du 28/07/2022PDF - 61.38 Ko

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales).