Obligation de déclaration du montant net social sur la DSN

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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise en 2024 ?

Employeurs, depuis le 1^er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés.

Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

À quoi ça sert ? Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité.  

Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur :

• toutes les dimensions du montant net social, consultez solidarites.gouv.fr ;
• le calcul du montant net social, consultez le site Boss.gouv.fr ;
• les modalités de déclaration en DSN, consultez la fiche sur le site net-entreprises.fr.