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Travailleur indépendant

Vous venez de créer votre entreprise et vous avez des questions sur vos démarches, vos cotisations et votre couverture sociale. Parce que créer son entreprise ne doit pas être compliqué, et parce qu'on croit en votre talent, l'Urssaf vous accompagne tout au long des étapes clés de votre première année de travailleur indépendant.

Vous trouverez sur cette page le programme complet d’accompagnement de l’Urssaf dans les multiples aspects de votre vie professionnelle.

Dès la création de votre compte en ligne sur urssaf.fr, vous pourrez bénéficier de l’ensemble des services de l’Urssaf avec notamment des envois d’informations personnalisées. Notre lettre d’information « Mes premiers mois avec l’Urssaf », vous accompagne au quotidien, afin de faciliter l’ensemble de vos démarches administratives et fiscales et prévenir toute difficulté.

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Les étapes clés de vos
3 premiers mois d’activité

1ER MOIS
Je crée mon compte usager sur Urssaf.fr
Je demande un rendez-vous avec mon conseiller dédié Urssaf, qui me présentera l’offre d’accompagnement sur 15 mois et répondra à mes questions.
Je m’inscris à la lettre d’information « Mes premiers mois avec l’Urssaf » pour être guidé pas à pas dans le lancement de mon activité.
2ÈME MOIS
Je peux automatiquement bénéficier de l’Acre sous certaines conditions.Je dois être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’Acre dans les 3 années précédentes.
Je fais une simulation de mes cotisations sur mon‑entreprise.urssaf.fr.
Je reçois l’échéancier prévisionnel de mes cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de début d’activité ou sur la base d’un revenu estimé.
Je peux choisir de changer mon statut s’il ne correspond pas à mon activité.
3ÈME MOIS
Je peux choisir de changer la périodicité et les moyens de paiement de mes cotisations.
Au bout de 90 jours, si je souhaite modifier ma situation, je contacte mon conseiller.

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Pour être accompagné pas-à-pas dans les premiers mois de mon activité de travailleur indépendant. Si vous êtes domicilié dans un département ou une région d’outre-mer, inscrivez-vous à la lettre d’information dédiée.

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#Mes Premiers Mois avec l'Urssaf

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Ce compte vous permettra d’effectuer directement certaines formalités administratives, de suivre vos échéanciers de paiement, de télécharger vos attestations, de prendre contact avec votre conseiller et de vous informer sur vos droits et obligations grâce à une mise à jour régulière.

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Mes premières démarches
de travailleur indépendant

Vous êtes désormais immatriculé à l’Urssaf en tant que travailleur indépendant : vous avez 90 jours pour décider et changer votre statut administratif et la périodicité de paiement de vos cotisations. Ces 3 premiers mois de votre activité sont importants : une fois ce délai passé, certains ajustements ne seront plus possibles. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseiller en cas de doute !

Le choix du statut juridique de votre entreprise et du régime fiscal influe sur les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales, ainsi que sur votre protection sociale. Par exemple, pour une SARL, vous pouvez ajouter des parts de personnes tiers (conjoint ou concubin enfants mineurs...). Pour l’EURL vous pouvez opter pour le régime micro fiscal et micro social.

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Vous pouvez choisir de payer vos cotisations par prélèvement automatique mensuel, le 5 ou 20 de chaque mois, ou bien par télépaiement trimestriel (par carte bancaire ou virement), selon le montant indiqué par votre échéancier, à régler les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

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Comprendre mes cotisations

Les cotisations sociales collectées par l’Urssaf sont immédiatement redistribuées aux différents organismes de protection sociale. Ce système vous permet de bénéficier de prestations à tous les moments de la vie : remboursement des soins médicaux, aides au logement, congés maternité, retraite, chômage, etc. Il permet aussi de financer des services publics comme les hôpitaux, les crèches, les transports en commun, etc.

Lors de la création de votre entreprise, vos cotisations provisionnelles sont calculées sur une base forfaitaire de début d’activité ou sur la déclaration d’un revenu estimé.
Les années suivantes, elles seront calculées en fonction de votre déclaration fiscale et sociale effectuée sur impots.gouv.fr ou de votre revenu estimé.

En savoir plus

En tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer en ligne vos revenus professionnels directement via votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Cette déclaration unique permet de calculer vos cotisations et contributions sociales en même temps que votre impôt sur le revenu.

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Plusieurs options s’offrent à vous :
  • Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, effectué sur votre compte tous les mois ou tous les trimestres. C’est cette option que nous recommandons car elle vous permet de lisser vos paiements, d’éviter les oublis, et donc les éventuelles majorations de retard.
  • Vous pouvez également choisir le télépaiement à échéance trimestrielle.
  • Vous avez dans tous les cas la possibilité de recourir au revenu estimé (ou la modulation des cotisations) après réception de votre échéancier prévisionnel.
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Comprendre mes cotisations en quelques clics :

A quoi servent mes cotisations et contributions sociales ?
Estimer mes cotisations
Les prestations sociales auxquelles je suis éligible
Le calcul de vos cotisations suite à votre déclaration de revenus

Votre activité se développe

Votre activité évolue et se développe : vous pouvez être amené à embaucher vos premiers salariés, travailler avec votre conjoint ou aller travailler à l’étranger. L’Urssaf vous accompagne dans ces différentes étapes, à travers des services personnalisés et gratuits, pour comprendre et simplifier vos démarches administratives et déclaratives, et sécuriser votre activité.

Si votre conjoint participe régulièrement à votre activité, vous devez déclarer un statut (collaborateur, salarié, associé) pour garantir ses droits et lui offrir la couverture sociale à laquelle il a droit. Cette obligation concerne les conjoints mariés et les partenaires d’un Pacs, ainsi que les concubins.

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Si vous êtes amené à travailler à l’étranger, le service Urssaf mobilité internationale vous permet de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française sous certaines conditions.

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Vous embauchez

L’Urssaf première embauche

L’Urssaf première embauche accompagne gratuitement les nouveaux employeurs, en mettant à leur disposition une équipe de conseillers dédiée pour les guider dans leurs démarches et sécuriser leurs déclarations.

Concilier vie pro / vie perso :
comment l’Urssaf peut vous aider ?

Afin d'être aidé au quotidien pour des travaux ménagers, s’occuper d’un proche ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher un salarié. L’Urssaf vous propose deux services pour simplifier vos démarches de particulier employeur : Cesu et Pajemploi. Ces services facilitent la déclaration de la rémunération de votre salarié et garantissent ses droits sociaux.

Cesu

Le service Cesu est fait pour vous si vous avez besoin d’une aide pour quelques heures de ménage, d’un étudiant pour l’aide aux devoirs, d’un soutien pour s’occuper d’une personne de votre entourage qui en a besoin.

Pour en savoir plus
Pajemploi

Le service Pajemploi est lui adapté à l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’un garde d’enfants à domicile pour les enfants de moins de 6 ans.

Pour en savoir plus

En cas de difficultés …
l’Urssaf est là pour vous accompagner

Certains évènements peuvent intervenir dans votre vie, impacter votre entreprise et vous empêcher de respecter ponctuellement l’obligation de déclaration et de règlement de vos cotisations. Le mieux est d’anticiper ces difficultés autant que possible et de contacter votre Urssaf pour identifier les solutions existantes.

Plusieurs solutions d’échelonnement existent pour vous aider à faire face aux difficultés de paiement :
  • le recalcul des cotisations en cas de baisse de revenus,
  • la demande d’un délai de paiement, soit pour une échéance à venir, soit par anticipation (pour les artisans et les commerçants).
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Si vous estimez que votre revenu sera nul ou très faible, vous pouvez, afin de disposer d’une meilleure protection sociale, choisir d’acquitter volontairement les cotisations minimales. Dans ce cas, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularisation l’année suivante.

En savoir plus

Pour les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés majeures, les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, Cpam, Carsat - proposent un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré pour apporter des réponses concrètes sur le champ de la santé, des prestations sociales et du recouvrement, tout en maintenant une confidentialité sur le dossier.

En savoir plus

En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez, à travers le paiement de vos cotisations et contributions sociales, du régime de protection de la Sécurité sociale, et avez droit aux prestations pour la maladie, la maternité, la vieillesse et l’invalidité-décès.

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L’action sociale

Découvrir l’action sanitaire et sociale du CPSTI portée par l’Urssaf

Le Conseil de la protection des travailleurs indépendants (CPSTI)

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a pour missions principales de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ainsi qu’à la qualité des services qui leur sont rendus par les organismes de sécurité sociale.

Il détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants. Il pilote le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes. Enfin, il propose un dispositif de médiation que les travailleurs indépendants peuvent saisir gratuitement en cas de différend avec l’Urssaf.

Vous souhaitez arrêter votre activité

Il peut vous arriver de vouloir cesser votre activité. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller pour discuter des solutions existantes.

Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date d’arrêt de votre activité pour déposer auprès du guichet unique une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d’activité. Les organismes de Sécurité sociale et l’administration fiscale seront automatiquement informés. Votre entreprise sera alors radiée par le registre national des entreprises.

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Mon parcours

AUTO-ENTREPRENEUR

Vous venez de créer votre activité et vous avez des questions sur vos démarches, vos cotisations et votre couverture sociale. Parce que créer son entreprise ne doit pas être compliqué, et parce qu’on croit en votre talent, l’Urssaf vous accompagne tout au long des étapes clés de votre première année d’auto-entrepreneur.

Vous trouverez sur cette page le programme complet d’accompagnement de l’Urssaf dans les multiples aspects de votre vie professionnelle.

Dès la création de votre compte en ligne sur auto-entrepreneur.urssaf.fr, vous pourrez bénéficier de l’ensemble des services de l’Urssaf avec notamment des envois d’informations personnalisées. Notre lettre d’information dédiée « Mes premiers mois avec l’Urssaf », vous accompagne au quotidien dans votre activité afin de faciliter l’ensemble de vos démarches administratives et fiscales et prévenir toute difficulté.

Inscription à la lettre d’information

Les étapes clés de vos
3 premiers mois d’activité

1ER MOIS
Je crée mon compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr grâce à la fiche pratique « Créer mon compte » sur le site auto-entrepreneur en 4 étapes
Je vérifie si je peux bénéficier de l’Acre Demander l'Acre
Je détermine mon premier chiffre d’affaires Déterminer mon chiffre d’affaires
Je souscris une assurance responsabilité civile professionnelle
Je m’inscris à la lettre d’information « Mes premiers mois avec l’Urssaf » pour être guidé pas à pas dans le lancement de mon activité.
2ÈME MOIS
Je fais une simulation de mes cotisations sur mon‑entreprise.urssaf.fr, je déclare et je paie mes cotisations
Je peux choisir de changer mon statut s’il ne correspond pas à mon activité
Je souhaite travailler avec les particuliers, je dois adhérer à un dispositif de médiation de la consommation Vous êtes un professionnel | economie.gouv.fr
3ÈME MOIS
Au bout de 90 jours, si je souhaite modifier ma situation, je contacte mon conseiller
Je demande une attestation Télécharger mes attestations - Autoentrepreneur.urssaf.fr

Je m’inscris à la lettre d’information « Mes Premiers mois avec l’Urssaf »

Pour être accompagné pas-à-pas dans les premiers mois de mon activité d’auto-entrepreneur. Si vous êtes domicilié dans un département ou une région d’outre-mer, inscrivez-vous à la lettre d’information dédiée.

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#Mes Premiers Mois avec l'Urssaf

Découvrez notre série de vidéos à destination des auto-entrepreneurs : tutos, webconférences, focus...

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Je crée mon compte
sur autoentrepreneur.urssaf.fr

Je découvre les fonctionnalités de mon compte

Dès la création de votre entreprise, rendez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour créer votre compte en ligne. Vous devez simplement sélectionner votre profil et renseigner votre numéro Siret et votre numéro de Sécurité sociale. Vous devez aussi indiquer votre adresse courriel.
Tout au long de votre activité, votre compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr vous permettra d’effectuer directement certaines formalités administratives, de suivre vos échéanciers de paiement, de prendre contact avec votre conseiller et de vous informer sur vos droits et obligations grâce à une documentation et une FAQ mises à jour régulière.

Liens vers les ressources :
Découvrir l’application Auto-Entrepreneur
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Retrouver toutes les fiches pratiques
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Les services en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr
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Mes premières démarches

Vous êtes désormais immatriculé à l’Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur : vous avez 90 jours pour choisir votre régime d’imposition et la périodicité de paiement de vos cotisations. Ces 3 premiers mois de votre activité sont importants : une fois ce délai passé, certains ajustements ne seront plus possibles.
N’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseiller en cas de doute !

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-social (vos cotisations et contributions) et micro-fiscal (vos impôts) : vous avez le choix entre le régime classique d’imposition (au moment de votre déclaration annuelle) ou libératoire (versement forfaitaire mensuel ou trimestriel en lien avec votre chiffre d’affaires).

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Vous pouvez choisir de déclarer votre revenu et payer vos cotisations et contributions sociales tous les mois ou tous les trimestres. Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, la mensualisation est particulièrement recommandée car elle facilite le calcul de vos allocations chômage et de vos allocations familiales.
Les déclarations et paiements validés pendant vos 90 premiers jours d’activité restent modifiables (sauf en cas de paiement par carte bancaire) et seront définitivement pris en compte à l’issue de ce délai.

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L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises. Elle doit être demandée en même temps que la création de votre activité.

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Comprendre mes cotisations

Les cotisations sociales collectées par l’Urssaf sont immédiatement redistribuées aux différents organismes de protection sociale. Ce système vous permet de bénéficier de prestations à tous les moments de la vie : remboursement des soins médicaux, aides au logement, congés maternité, retraite, etc. Il permet aussi de financer des services publics comme les hôpitaux, les crèches, les transports en commun, etc.

Le montant de vos cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux fixe qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Ainsi, vous pouvez connaitre à l’avance le montant de vos cotisations à payer à chaque échéance.

En savoir plus

En tant qu’auto-entrepreneur, votre comptabilité est allégée. Vous devez simplement tenir au quotidien un registre des recettes et achats. Vous n’avez pas de bilan annuel à présenter. Attention, vous ne pouvez pas déduire vos charges ni amortir votre matériel.

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Télécharger vos attestations

En plus de vos cotisations et contributions, vous êtes redevable d’une contribution à la formation professionnelle (CFP), versée chaque mois ou chaque trimestre, vous permettant de bénéficier du droit à la formation professionnelle. Vous êtes également, sous certaines conditions, redevable de la cotisation foncière sur les entreprises (CFE), même si votre lieu d’activité est votre lieu d’habitation, et ce dès la 2ème année d’activité.

En savoir plus

Comprendre mes cotisations en quelques clics :

A quoi servent mes cotisations et contributions sociales ?
Estimer mes cotisations
Les prestations sociales auxquelles je suis éligible
Le calcul de vos cotisations suite à votre déclaration de revenus

Votre activité se développe

Votre activité se développe et vous pouvez être amené à changer de statut en raison de l’accroissement de votre chiffre d’affaires, ou être en situation de mobilité à l’étranger. L’Urssaf vous accompagne à travers des services personnalisés et gratuits pour comprendre les démarches administratives et déclaratives afin d’être en règle au regard de la législation.

Votre expérience d’auto-entrepreneur vous a permis de tester votre idée et de vérifier qu'elle répond bien à une demande du marché. Votre activité se développe, votre projet évolue, votre situation change... et vous souhaitez ou vous devez changer de régime fiscal. Cette évolution va entraîner des changements dans le fonctionnement de votre entreprise et dans votre façon de la gérer.

Pour en savoir plus, Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

Si vous êtes amené à travailler à l’étranger, le service Urssaf mobilité internationale vous permet de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française sous certaines conditions.

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Vous embauchez

L’Urssaf première embauche

L’Urssaf première embauche accompagne gratuitement les nouveaux employeurs, en mettant à leur disposition une équipe de conseillers dédiée pour les guider dans leurs démarches et sécuriser leurs déclarations.

Concilier vie pro / vie perso :
c’est possible grâce à l’Urssaf

Afin d'être aidé au quotidien pour des travaux ménagers, s’occuper d’un proche ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher un salarié. L’Urssaf vous propose deux services pour simplifier vos démarches de particulier employeur : Cesu et Pajemploi. Ces services facilitent la déclaration de la rémunération de votre salarié et garantissent ses droits sociaux.

Cesu

Le service Cesu est fait pour vous si vous avez besoin d’une aide pour quelques heures de ménage, d’un étudiant pour l’aide aux devoirs, d’un soutien pour s’occuper d’une personne de votre entourage qui en a besoin.

Pour en savoir plus
Pajemploi

Le service Pajemploi est lui adapté à l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfants à domicile pour les enfants de moins de 6 ans.

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En cas de difficultés …
l’Urssaf est là pour vous accompagner

Certains évènements peuvent intervenir dans votre vie, impacter votre activité et vous empêcher de respecter ponctuellement l’obligation de déclaration et de règlement de vos cotisations. Le mieux est d’anticiper ces difficultés autant que possible et de contacter votre Urssaf pour identifier les solutions existantes.

Pour les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés majeures, les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, Cpam, Carsat - proposent un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré pour apporter des réponses concrètes sur le champ de la santé, des prestations sociales et du recouvrement, tout en maintenant une confidentialité sur le dossier.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous acquitter ou régler vos cotisations sociales, vous avez la possibilité de demander un échéancier de paiement auprès des services de l’Urssaf.

Dans le cadre de votre couverture maladie, vous bénéficiez des remboursements et des indemnités journalières. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas de couverture spécifique « accidents du travail », car vous ne cotisez pas pour ce risque. Vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de la Cpam

Pour en savoir plus, Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

L’action sociale

Découvrir l’action sanitaire et sociale du CPSTI portée par l’Urssaf

Le Conseil de la protection des travailleurs indépendants (CPSTI)

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a pour missions principales de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ainsi qu’à la qualité des services qui leur sont rendus par les organismes de sécurité sociale.

Il détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants. Il pilote le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes. Enfin, il propose un dispositif de médiation que les travailleurs indépendants peuvent saisir gratuitement en cas de différend avec l’Urssaf.

Vous souhaitez arrêter votre activité

Il peut vous arriver de vouloir cesser votre activité. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller pour discuter des solutions existantes.

Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date d’arrêt de votre activité pour déposer auprès du guichet unique une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d’activité. Les organismes de Sécurité sociale et l’administration fiscale seront automatiquement informés. Votre entreprise sera alors radiée par le registre national des entreprises.

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Pour les auto-entrepreneurs, il n’existe pas de délai de carence entre la cessation de votre activité et la création d’une nouvelle via le Guichet unique.

Pour en savoir plus, Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr