Mentions légales des sites du domaine urssaf.fr

Publié le 05 avril 2024

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Sommaire

Sites concernés

Les sites internet concernés sont :

Éditeur

L'édition du site urssaf.fr est assurée par l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), Siren : 180 035 016, domiciliée 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil cedex - 01 77 93 65 00 (webmaster.general@acoss.fr), ci-après appelée « Urssaf Caisse nationale ».

Le directeur de la publication est Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale.

Hébergeur

Les sites Internet du domaine urssaf.fr sont hébergés par l’Urssaf Caisse nationale – Acoss, dont les centres de production sont situés en France.

Gestion des sites régionaux et des sites des offres de services spécifiques

Les pages de chaque site régional et des sites des offres de services spécifiques (exemples : service Cesu, service Pajemploi etc.) sont éditées par l’organisme de la région correspondante ou l’organisme désigné pour la gestion de ladite offre. Le directeur de la publication est le directeur de l’organisme concerné. Les coordonnées de contact de l’organisme concerné sont accessibles directement depuis le site dédié.

Liens

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que les sites Internet accessibles par le biais du domaine urssaf.fr peuvent contenir des liens le dirigeant vers des sites Internet tiers dont l’Urssaf Caisse nationale – Acoss et le réseau des Urssaf ne sont pas responsables.

Droit de la propriété intellectuelle

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle des signes distinctifs des organismes de Sécurité sociale et des services de la branche recouvrement du régime général de Sécurité sociale, sur quelque support que ce soit, n’est permise que sur autorisation expresse et préalable desdits organismes.

Les marques Urssaf et Acoss sont protégées au titre des articles L712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Urssaf Caisse nationale (Acoss) constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L716-1 du même code.

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Réutilisation des informations publiques

Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence « Open Database License » (ODbL) conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration. Le texte complet de la licence peut être consulté sur le site de l’Open Knowledge Foundation.

Seul le texte complet de la licence fait foi. Une traduction indicative en français a été réalisée par le collectif Veni Vidi Libri et l’association Open Data France.

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  • de partager, copier, distribuer et utiliser la base de données ;
  • de produire des créations à partir de cette base de données ;
  • de modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

En contrepartie, l’utilisateur :

  • doit mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, l’utilisateur doit clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire ;
  • si l’utilisateur utilise publiquement une version adaptée de cette base de données, ou qu’il produit une création à partir d'une base de données adaptée, il doit aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL ;
  • si l’utilisateur redistribue la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors il doit la maintenir ouverte. Il ne peut utiliser de mesure technique restreignant la création que s’il distribue aussi une version sans ces restrictions.

Par ailleurs, concernant plus spécifiquement les informations publiques qui revêtent la forme d'un logiciel, l’Urssaf Caisse nationale (Acoss) met à disposition leurs codes source : téléchargez le code source du titre emploi service entreprise (Tese).

L’Urssaf Caisse nationale (Acoss) a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (Prada). La Prada a été nommée en cette qualité par Monsieur Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf Caisse nationale (Acoss).

Responsabilité

Les informations publiées sur les sites Internet du domaine urssaf.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.

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