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la page dédiée au
calcul de vos cotisations
suite à votre déclaration
de revenus

Tout comprendre de votre document
de régularisation 2023
et appel de cotisations 2024

Tout commence avec
votre déclaration de revenus

Entre avril et juin,
vous déclarez vos revenus 2023
sur impots.gouv.fr.
Dès validation de votre déclaration,
l’administration fiscale la transmet à l’Urssaf

Sur cette base, votre Urssaf :
  • régularise vos cotisations définitives 2023
  • ajuste vos cotisations provisionnelles 2024
  • estime le montant de vos premières échéances 2025

Alors ce document ?
De quoi est-il composé ?

  • Page 1 : de l’information générale sur les calculs effectués
  • Page 2 : votre nouvel échéancier de paiement 2024 et l’estimation de vos premières échéances 2025
  • Page 3, aussi appelée « Annexe 1 » : le détail de vos cotisations définitives 2023 et de la régularisation qui en découle
  • Page 4, aussi appelée « Annexe 2 » : le détail de vos cotisations provisionnelles 2024

Pour savoir rapidement :

  • Ce qu’il vous reste à payer : rendez-vous page 2 de votre document, colonne C « Montant restant à payer en 2024 »
  • Si vous allez être remboursé, rendez-vous :
    • page 3 de votre document : vous bénéficiez d’un remboursement si la mention « Remboursement en votre faveur » apparait dans la partie « Affectation de votre régularisation »
    • et page 4 de votre document : vous bénéficiez d’un remboursement si la mention « Remboursement en votre faveur » apparait dans la partie « Affectation de votre excédent »
    • Si nous ne disposons pas de votre relevé d’identité bancaire pour procéder au remboursement, une mention particulière vous invite à nous le communiquer via votre espace en ligne :
      Pour nous permettre d’effectuer le remboursement, veuillez nous transmettre votre RIB depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr :
      ''Nouveau message › Un paiement › Demander un remboursement''

Avant d'aller plus loin,
dites-nous en plus

Découvrons maintenant
la première page
de votre courrier
1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2023 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022 ou en 2023)

Maintenant que vos revenus 2023 sont déclarés, vos cotisations définitives 2023 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.

Comme vos revenus réels 2023 sont supérieurs à vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2023 (détail en page 3, annexe 1) sont supérieures à vos cotisations provisionnelles 2023 : vous devez donc un complément de cotisations à votre Urssaf, complément qui va être lissé et ajouté à vos échéances de paiement 2024.

4
Information sur vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou 2024 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022 ou en 2023)
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2024, vos cotisations provisionnelles 2024 restent calculées sur cette base.

Comme vos revenus réels ont augmenté en 2023 par rapport à 2022, vos cotisations provisionnelles 2024 vont augmenter (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base de vos revenus 2022 puis 2023 : une fois que vous aurez déclaré vos revenus 2024 (en 2025), elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir, actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.

Par exemple, si vous êtes en prélèvement mensuel au 5 :

  • Vous déclarez vos revenus 2023 début avril 2024
  • Vos échéances de mai à décembre 2024 sont actualisées (dans l’exemple elles passent à 1 915 € par mois au lieu de 665 € les premiers mois).
    Comme vos revenus ont augmenté en 2023 par rapport à 2022, vos échéances augmentent par rapport à celles de début d’année.
2
La régularisation de vos cotisations 2023, qui est positive car vos revenus 2023 ont augmenté par rapport à vos revenus 2022. Le complément de cotisations est appelé sur les échéances (mois ou trimestre) à venir.

Par exemple, si vous êtes en prélèvement mensuel au 5 :

  • Vous déclarez vos revenus 2023 début avril 2024
  • Le complément de cotisation dû au titre de la régularisation 2023 sera à payer en 8 mensualités de mai à décembre 2024 (soit dans l'exemple 1 255 € par mois).
3
Ce que vous avez à payer à compter d’aujourd’hui, incluant :
  • Colonne A : vos cotisations provisionnelles 2024
  • Colonne B : votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023
  • Un éventuel crédit qui le cas échéant figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce document
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de novembre est plus élevé dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 après déduction de la contribution à la formation professionnelle.

  • Divisé par 12 si vous êtes en paiement mensuel
    (soit dans l’exemple (18 090 € - 116 € de contribution à la formation professionnelle) / 12 = 1 498 € par mois)
  • Divisé par 4 si vous êtes en paiement trimestriel
Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a).

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Le taux maladie qui est affiché est celui qui vous est réellement appliqué compte-tenu de vos revenus 2023.
Le taux allocations familiales qui est affiché est le taux maximum : celui qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que celui affiché.
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022 ou en 2023). Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est positif (absence de signe “-”), vous devez donc un complément de cotisations.

Vous exercez votre activité en outre-mer : vous bénéficiez d’une exonération spécifique dont le montant est détaillé sur cette page : exemple

Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2024
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2024 :
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2024
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1)

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Les taux qui sont affichés sont ceux qui vous sont réellement appliqués compte-tenu de vos revenus.
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.

Vous exercez votre activité en outre-mer : vous bénéficiez d’une exonération spécifique dont le montant est détaillé sur cette page : exemple

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1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2023 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022 ou en 2023) !

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2023, vos cotisations définitives 2023 sont recalculées sur la base de ce revenu réel. La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2023 et vos cotisations provisionnelles 2023.

Comme vos revenus réels 2023 sont moins élevés qu’en 2022, vos cotisations définitives 2023 sont inférieures à vos cotisations provisionnelles 2023 et vous bénéficiez d’une régularisation créditrice pour 2023. 
Cette diminution des cotisations 2023 dues génère un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d’éventuelles dettes antérieures à 2024. S’il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

4
Information concernant vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou 2024 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2023).
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2024, vos cotisations provisionnelles 2024 restent calculées sur cette base.

Comme vos revenus réels ont diminué en 2023 par rapport à 2022, vos cotisations provisionnelles 2024 vont diminuer (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base de vos revenus 2022 puis 2023 : une fois vos revenus 2024 (en 2025) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir,  actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.
  • Vous déclarez vos revenus 2023 début avril 2024
  • Vos échéances des 2, 3 et 4ème trimestres 2024 sont actualisées (dans l’exemple, elles passent à 135, 137 et 247 € au lieu de 3 885 € le premier trimestre). Comme vos revenus ont diminué en 2023 par rapport à 2022, vos échéances baissent par rapport à celles de début d’année.
2
La régularisation de vos cotisations 2023 est créditrice.
Vous ne devez donc aucun complément de cotisations
3
Ce que vous avez à payer à compter d’aujourd’hui, incluant :

  • Colonne A : vos cotisations provisionnelles 2024

    Dans l’exemple, vos échéances passent de 3 885 € à 137 € pour les 2ème et 3ème trimestre et à 247 € pour le 4ème trimestre (cette échéance inclut la Contribution à la Formation Professionnelle).

  • Plus votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023 (colonne B) : pas de complément dû dans l’exemple car votre régularisation est créditrice.

  • Une éventuelle déduction si un crédit figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce courrier
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • Avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • Avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance du 4ème trimestre est plus élevé dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 après déduction de la contribution à la formation professionnelle :

  • Divisé par 12 si vous êtes en paiement mensuel
  • Divisé par 4 si vous êtes en paiement trimestriel
    (soit dans l’exemple (4 404 € – 116 € de contribution à la formation professionnelle) / 4 = 1 072 € par trimestre)
Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a). 

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle est correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Le taux maladie qui est affiché est celui qui vous est réellement appliqué compte-tenu de vos revenus 2023.
Le taux allocations familiales qui est affiché est le taux maximum : celui qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que celui affiché.
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022 ou en 2023). Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice.
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2023 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2023 que vous devez encore à l’Urssaf ainsi qu’aux dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »). 
  • Dans le cas en exemple, le crédit dégagé est en partie affecté sur vos dettes antérieures. Le crédit restant vous est automatiquement remboursé sur le RIB indiqué.

Si nous ne disposons pas de votre relevé d’identité bancaire pour procéder au remboursement, une mention particulière vous invite à nous le communiquer via votre espace en ligne « Pour nous permettre d’effectuer le remboursement, veuillez nous transmettre votre RIB depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr : 'Nouveau message › Un paiement › Demander un remboursement » : exemple

Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2024
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2024
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2024 
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1) 

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. 
Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Les taux qui sont affichés sont ceux qui vous sont réellement appliqués compte-tenu de vos revenus.
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2024 peut dégager un excédent dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • L'excédent dégagé est affecté en priorité sur les cotisations provisionnelles 2024 à venir.
  • Dans l’exemple vos échéances passent de 3 885 à 137 € pour les 2ème et 3ème trimestre et à 247 € pour le 4ème trimestre (Voir colonne A de votre échéancier page 2).
  • L'excédent dégagé restant vous est automatiquement remboursé sur le RIB indiqué.

Si nous ne disposons pas de votre relevé d’identité bancaire pour procéder au remboursement, une mention particulière vous invite à nous le communiquer via votre espace en ligne « Pour nous permettre d’effectuer le remboursement, veuillez nous transmettre votre RIB depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr : Nouveau message › Un paiement › Demander un remboursement » : exemple

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1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2023 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
ou éventuellement d’une estimation de vos revenus 2024.

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2023, vos cotisations définitives 2023 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2023 et vos cotisations provisionnelles 2023.

4
Information concernant vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
ou d’une estimation de vos revenus 2023.
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2024, vos cotisations provisoires 2024 restent calculées sur cette base.

Comme vos revenus réels 2023 sont identiques aux revenus 2022 vos cotisations provisionnelles 2024 ne sont pas modifiées

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base de vos revenus 2022 puis 2023 : une fois vos revenus 2024 (en 2025) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique (ce qui n’est pas le cas dans l’exemple), votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Que se passe t-il si vos revenus professionnels 2023 sont identiques aux revenus professionnels 2022 ?

Les échéances de vos cotisations provisionnelles 2024 (colonne A) ne sont pas modifiées suite à la déclaration de vos revenus professionnels 2023 et correspondent, au montant restant à payer en 2024 (colonne C)

2
La régularisation de vos cotisations 2023. Vos revenus professionnels 2023 étant identiques à vos revenus 2022, votre régularisation est nulle : vous ne devez donc aucun complément de cotisations.
3
Ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :
  • La colonne A : vos cotisations provisionnelles 2024 
  • Plus votre éventuel complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023 (colonne B) : dans cet exemple, il n’y pas de complément car votre régularisation est nulle.
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • Avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • Avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance du mois de novembre est plus élevée dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 (avant exonération, voir page 4 – annexe 2) après déduction de la contribution à la formation professionnelle :

  • Divisé par 12 si vous êtes en paiement mensuel
  • divisé par 4 si vous êtes en paiement trimestriel
    (soit dans l’exemple (12 185 € – 134 € de contribution à la formation professionnelle) / 4 = 3 013 € par trimestre)
Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a). 

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle est correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Le taux maladie qui est affiché est celui qui vous est réellement appliqué compte-tenu de vos revenus 2023.
Le taux allocations familiales qui est affiché est le taux maximum : celui qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que celui affiché.
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022 ou en 2023). Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice.
Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2024
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2024
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2024 
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1) 

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. 
Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Les taux qui sont affichés sont ceux qui vous sont réellement appliqués compte-tenu de vos revenus.
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
Découvrons maintenant
la première page
de votre courrier
1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2023 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
ou éventuellement d’une estimation de vos revenus 2023.

Si vos revenus 2023 sont moins élevés que l’assiette forfaitaire de première année d’activité, vos cotisations définitives 2023 sont inférieures à vos cotisations provisoires et vous bénéficiez d’une régularisation pour 2023.
Cette diminution des cotisations 2023 dues peut générer un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d’éventuelles dettes antérieures à 2024. S’il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

4
Information concernant vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
ou d’une estimation de vos revenus 2023.
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2024, vos cotisations provisoires 2024 restent calculées sur cette base.

Si vos revenus 2023 sont moins élevés que l’assiette forfaitaire de début d’activité, vos cotisations provisoires 2024 diminuent (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2)

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base d’une assiette forfaitaire : une fois vos revenus 2024 (en 2025) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique (ce qui n’est pas le cas dans l’exemple), votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir,  actualisée suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.

Par exemple, si vous êtes en paiement mensuel :

  • Vous déclarez vos revenus 2023 début avril 2024
  • Vos échéances d’avril à décembre 2024 sont actualisées(1). Si vos revenus 2023 sont inférieurs aux bases forfaitaires de début d’activité (cas de l’exemple), votre régularisation est créditrice (pas de complément de cotisations en colonne B) et vos échéances baissent par rapport à celles de début d’année.

(1) Dans l’exemple, vous étiez en paiement trimestriel en début d’année (une seule échéance en février) et vous passez en paiement mensuel à partir d’avril.

2
La régularisation de vos cotisations 2023. Celle-ci étant créditrice, vous ne devez aucun complément de cotisations.
3
Ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :
  • La colonne A : vos cotisations provisionnelles 2024 
  • Plus votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023 (colonne B) pas de complément dû dans l’exemple car votre régularisation est créditrice
  • Une éventuelle déduction si un crédit figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce courrier
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • Avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • Avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance du mois de novembre est plus élevée dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 (avant exonération, voir page 4 – annexe 2) après déduction de la contribution à la formation professionnelle :

  • Divisé par 12 si vous êtes en paiement mensuel
    (soit dans l’exemple (1 798 € – 116 € de contribution à la formation professionnelle) / 12 = 140 € par mois)
  • Divisé par 4 si vous êtes en paiement trimestriel
Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a). 

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Le taux maladie qui est affiché est celui qui vous est réellement appliqué compte-tenu de vos revenus 2023.
Le taux allocations familiales qui est affiché est le taux maximum : celui qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que celui affiché.
Le montant de la cotisation définitive, avant exonération
Le montant et la nature de l’exonération dont vous bénéficiez, si vous bénéficiez d’une exonération pour l’année 2023 (exonération Acre ou Dom de début d’activité par exemple).
Le montant de la cotisation définitive, déduction faite des exonérations (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de l’assiette forfaitaire de première année d’activité (ou éventuellement d’une estimation de vos revenus 2023). Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
= (A) – (B). Si ce montant est négatif (signe -), cela signifie que votre régularisation est créditrice
(c’est le cas dans l’exemple)
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2023 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2023 que vous devez encore, ensuite aux dettes antérieures
  • Dans le cas en exemple, le crédit dégagé est en partie affecté sur vos dettes antérieures. Le crédit restant vous est automatiquement remboursé sur le RIB indiqué.

Si nous ne disposons pas de votre relevé d’identité bancaire pour procéder au remboursement, une mention particulière vous invite à nous le communiquer via votre espace en ligne « Pour nous permettre d’effectuer le remboursement, veuillez nous transmettre votre RIB depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr : Nouveau message › Un paiement › Demander un remboursement »

Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2024
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2024
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2024 
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1) 

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. 
Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels (hors revenus d’activité non salariée à l’étranger) auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Les taux des cotisations maladie et allocations familiales sont dégressifs en fonction de votre niveau de revenus.
Les taux qui sont affichés sont ceux qui vous sont réellement appliqués compte-tenu de vos revenus.
  • Le montant de la cotisation provisionnelle 2024, avant éventuelle exonération
  • Le montant et la nature de l’exonération dont vous bénéficiez pour 2024, si vous bénéficiez d’une exonération pour l’année 2023 (exonération Acre ou Dom de début d’activité par exemple).
= montant des cotisations 2024 que vous devez à l’Urssaf. Le montant indiqué ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.

Vos cotisations :
un mode de calcul en 3 étapes !

Vous avez des difficultés à comprendre le mode de calcul de vos cotisations ? On vous explique tout dans cette vidéo, avec un exemple concret !

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