Le service Titre firmes étrangères (TFE)

Utiliser le service TFE, c'est :

• Une démarche simplifiée Afficher plusmoins
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  Le TFE simplifie vos démarches liées à l'embauche : vous avez un document unique pour la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et le contrat de travail.

• Une seule déclaration Afficher plusmoins
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  Vous réalisez une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires :

  • Urssaf (cotisations et contributions sociales et assurance chômage),
  • Humanis International pour la caisse de retraite complémentaire,
  • caisse de retraite supplémentaire,
  • organisme de prévoyance,
  • caisse de congés payés du bâtiment de la région parisienne CCPBRP pour la caisse de congés payés des secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP),
  • caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour le secteur du transport.

• Un seul réglement Afficher plusmoins
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  Vous réalisez un paiement unique pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes auprès de l’Urssaf Alsace.

En savoir plus

• Comment adhérer au TFE ?

  Comment adhérer au TFE ?

  Afin de pouvoir utiliser le service TFE, vous devez être immatriculé auprès de l’Urssaf service Firmes étrangères.

  Après l’obtention de votre numéro Siret, vous devrez attendre 72 heures avant d’adhérer au TFE.

  L’adhésion au TFE s’effectue gratuitement sur le site du service TFE.

  Après votre inscription, vous pouvez déclarer vos employés dès que vous recevez l'accusé de réception d'adhésion. Pour cela, utilisez votre numéro Siret et le mot de passe que vous avez choisi.

  En parallèle de votre demande d’adhésion au TFE, vous devez obligatoirement contacter les différents organismes sociaux dont dépendent vos salariés en fonction de la convention collective nationale applicable à votre entreprise en France (afin de garantir leurs droits aux prestations sociales) :

  • le service de santé au travail ;
  • le cas échéant, la caisse de congés payés du bâtiment de la région parisienne (CCPBRP), ou une caisse interprofessionnelle de congés payés du transport.

  Cette démarche, qui consiste à remplir un dossier d’immatriculation (sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations) est nécessaire pour la bonne gestion du dossier de votre entreprise et de ses salariés.

• Quelles sont les démarches prises en charge par le service TFE ?

  Quelles sont les démarches prises en charge par le service TFE ?

  À partir de votre déclaration, le service TFE :

  • établit les formalités et déclarations auxquelles la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue ;
  • gère le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • calcule les cotisations et contributions à régler, ainsi que le montant de l'impôt sur le revenu qui sera prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l'administration fiscale.

  Le service TFE établit également :

  • le bulletin de paie ;
  • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
  • les déclarations sociales annuelles pour les salariés déclarés dans le cadre du TFE ;
  • l'attestation fiscale pour les salariés.
• Comment déclarer et payer ?

  Comment déclarer et payer ?

  Afin d’établir le calcul des cotisations dues, vous devez remplir votre volet social.

  Ce volet vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d'heures, période d'emploi...). Il doit être saisi depuis votre espace en ligne sur le site du TFE.

  Grâce à ce dispositif, le TFE :

  • calcule à votre place les cotisations dues ;
  • met à disposition les bulletins de paie dans votre espace « Employeur » ;
  • vous transmet un décompte de cotisations une fois par mois et un état récapitulatif mensuel.

  Deux modalités de paiement vous sont ensuite proposées :

  • la plus simple : par prélèvement automatique pour les entreprises ayant un compte bancaire en France. Le prélèvement intervient sur votre compte le 15 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations ;
  • par virement international à l’ordre de l’Urssaf Alsace, à effectuer en début de mois suivant la réception du décompte de cotisations.

  Enfin, vous devez régler directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées au :

  • financement de la formation professionnelle supplémentaire prévue par la convention collective ;
  • au service de santé au travail ;
  • aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale ;
  • et, si vous êtes concerné, à la participation au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

  Concernant les cotisations dues aux organismes de retraite ou de prévoyance facultative, le montant global vous est précisé sur le décompte de cotisations et le détail est indiqué sur l’état récapitulatif mensuel qui vous est transmis en même temps que ce décompte de cotisations.

• Retrouvez toutes les informations pour les employeurs

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Questions fréquentes

• Vous souhaitez adhérer au TFE mais votre entreprise n’est pas déclarée en France. Que faire ?

  Vous souhaitez adhérer au TFE mais votre entreprise n’est pas déclarée en France. Que faire ?

  Vous devez prendre contact avec l'Urssaf service Firmes étrangères qui procédera à l’immatriculation de votre entreprise.

• Vous déclarez déjà des salariés auprès du service national firmes étrangères. Pouvez-vous changer et les déclarer avec le TFE ?

  Vous déclarez déjà des salariés auprès du service national firmes étrangères. Pouvez-vous changer et les déclarer avec le TFE ?

  Oui, vous avez la possibilité d’adhérer au service TFE pour gérer vos salariés actuels et vos nouveaux salariés. Si vous choisissez d’utiliser le TFE, vous êtes tenu de déclarer l’ensemble de vos salariés déclarés en France par ce dispositif.

• En quelle langue les documents sont-ils transmis ?

  En quelle langue les documents sont-ils transmis ?

  À l’exception des bulletins de paie, qui sont exclusivement en français, tous les autres documents sont transmis dans la langue que vous choisissez (français, anglais ou allemand).