Les exonérations d'un praticien ou auxiliaire médical

L’acre

Vous débutez votre activité ? L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises. Consultez la page dédiée sur l’Acre pour en savoir plus et connaître les conditions pour en bénéficier.

L’exonération invalidité

Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité temporaire ou définitive, versée par un régime de retraite des professions indépendantes, vous êtes exonérés du paiement de cotisation maladie.

Cette exonération prend fin à la date de fin de versement de la pension d’invalidité.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez adresser une demande d’exonération, à partir de votre espace en ligne ou par courrier, en joignant la copie du justificatif de votre pension de retraite.

L’exonération domiciliation fiscale à l’étranger

Si vous êtes domiciliées fiscalement hors de France, vous bénéficiez d’un calcul spécifique pour les cotisations suivantes :

• CSG-CRDS : vous bénéficiez d’une exonération totale.
• Cotisation maladie :
  • sur vos revenus conventionnés, le taux de votre cotisation maladie est majoré à 14,5 % avec une prise en charge Cpam de 14,4 % ;
  • sur vos autres revenus, le taux de votre cotisation maladie est majoré à 14,5 % sans application d’une prise en charge Cpam.

Pour bénéficier de cette modalité de calcul, vous devez adresser une demande d’exonération, à partir de votre espace en ligne ou par courrier, en joignant les documents justifiant de votre domiciliation fiscale à l’étranger.

L’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam)

Ce dispositif s’adresse, sous certaines conditions, à l’ensemble des médecins. Il remplace le contrat d’accès aux soins.

Dans le cas de l'option « pratique tarifaire maîtrisée » proposée par la convention médicale, une aide financière de l'assurance maladie peut être octroyée pour prendre en charge une partie des cotisations sociales.

Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique peuvent adhérer sous certaines conditions au dispositif Optam-Co.

L'option est à communiquer à Cpam. Une prime est versée selon l’activité réalisée aux tarifs conventionnés.

La modulation de la cotisation d’allocations familiales

En 2024, le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels.

La participation de la Cpam à vos cotisations

En fonction de la convention médicale applicable à votre activité, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos cotisations :

• je suis médecin de secteur 1 ;
• je suis médecin de secteur 2 ;
• je suis chirurgien dentiste ;
• je suis auxiliaire médical.

Les exonérations pour les praticiens et auxiliaires médicaux en Outre-mer

Les exonérations en début d’activité

En tant que praticien ou auxiliaire médical dans les Dom, vous pouvez bénéficier d’exonération des cotisations et contributions suivantes à partir de la date de création de votre entreprise et pendant 24 mois :

• maladie ;
• indemnités journalières ;
• allocations familiales ;
• CSG-CRDS.

L’exonération est fixée en fonction du revenu professionnel.

Ainsi, pendant cette période de 24 mois, vous devez payer en totalité les contributions suivantes :

• contribution additionnelle maladie ;
• CFP (contribution à la formation professionnelle ;
• contributions aux URPS (Union régionale des professionnels de santé).

Les exonérations et abattements de cotisation après 24 mois d’activité

Les exonérations de cotisations

En régime de croisière, à partir de la troisième année d’activité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite du Plafond annuel de Sécurité sociale et en fonction du revenu.

Les abattements de cotisations

Un abattement s’applique sur les revenus à compter de la fin de l’exonération de 24 mois.

Abattement de cotisations pour la 3^ème année d’activité

Un abattement de 75 % des revenus dans la limite du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel de la fin de l’exonération de 24 mois à la fin de la 3ème année :

• si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 75 % dans la limite du Pass ;
• si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
• si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.

Abattement de cotisations pour la 4ème année d’activité

Un abattement de 50 % dans la limite du Pass et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel :

• si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 50 % dans la limite du Pass ;
• si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
• si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.