Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Que vous soyez une administration publique ou un opérateur de compétence, lorsque vous employez un stagiaire de la formation professionnelle continue, vous devez verser à l’Urssaf des cotisations salariales et patronales.
Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise.
Qui est concerné ?
Les demandeurs d’emploi
Sont concernés les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui sont :
- Soit rémunérés par l’Etat, l’opérateur de compétence ou par la région ;
- Soit n’ont aucune rémunération. C’est le cas par exemple des demandeurs d’emploi non indemnisés ou les apprentis dont le contrat a été rompu sans qu’ils soient à l’initiative de cette rupture.
Les jeunes de moins de 30 ans
Sont concernés les jeunes de moins de 30 ans qui effectuent dans un organisme privé ou public des stages correspondants à des actions d’accompagnements, d’insertion professionnelle, d’orientation, d’appui à la définition d’un projet professionnel, d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle.
Le calcul des cotisations
La base forfaitaire
La base de calcul des cotisations est forfaitaire.
Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année et varie en fonction du plafond de Sécurité sociale.
Pour connaitre le montant du plafond de Sécurité sociale, consulter la page dédiée.
Le montant horaire de la cotisation
Les taux de droit commun s’appliquent sur la base forfaitaire.
Vous devez verser des cotisations pour toute heure de stage mais également pour les congés payés rémunérés.
Pour les stages à temps plein, vous devez également verser les cotisations lorsque la rémunération est maintenue pendant les heures d’absence.
Les contributions des CSG-CRDS ne sont pas dues.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et barèmes dédiée.
Le versement d’une gratification
Vous pouvez, en complément de la rémunération, verser à votre stagiaire un complément de rémunération (par exemple une gratification).
Ce complément sera soumis à cotisations et contributions sociales en totalité.
La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.
La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur.
Bon à savoir
La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.
La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur.