Cesser votre activité de diffuseur
Vous souhaitez mettre fin à votre activité de diffuseur ? Découvrez les étapes à suivre pour notifier votre cessation d'activité en tout conformité.
Comment cesser ou suspendre votre activité de diffuseur ?
Cesser votre activité de diffuseur
Pour notifier votre cessation d’activité en tant que diffuseur, vous devez :
- modifier votre affiliation, en saisissant une date de fin de fin d’activité depuis votre espace personnel en cliquant sur « activité diffuseur » puis « affiliation ». Cliquez ensuite sur le crayon vert pour renseigner la date de fin d’activité ;
- déclarer et verser les cotisations et contributions dues jusqu’à la date de fin de votre activité.
Suspendre votre activité diffuseur
Pour suspendre votre activité de diffuseur, vous devez modifier votre affiliation, en saisissant une date de fin de fin d’activité depuis votre espace personnel en cliquant sur « activité diffuseur » puis « affiliation ». Cliquez ensuite sur le crayon vert pour renseigner la date de fin d’activité.
Bon à savoir
Si vous souhaitez à nouveau utiliser le numéro de Siret que vous venez de radier, il vous faudra réaliser une nouvelle affiliation depuis votre espace en ligne sur artistes-auteur.urssaf.fr.
Comment cesser l’activité totale de votre structure ?
Si vous souhaitez notifier la cessation totale de l’activité de votre structure, vous devez :
- remplir un formulaire auprès du guichet unique ;
- adresser sous un délai de deux mois à compter de votre cessation d'activité l'ensemble des déclarations trimestrielles et annuelles jusqu'à votre date de cessation d'activité ;
- verser les contributions dues lors de votre déclaration.