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de revenus

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de régularisation 2023
et appel de cotisations 2024

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votre déclaration de revenus

Entre avril et juin 2024, vous déclarez vos revenus 2023 sur impots.gouv.fr
Dès validation de votre déclaration, l’administration fiscale la transmet à l’Urssaf

Besoin d’aide pour votre déclaration sociale
et fiscale de revenus 2023 ?

Sur cette base, votre Urssaf :
  • régularise vos cotisations définitives 2023
  • ajuste vos cotisations provisionnelles 2024
  • estime le montant de vos premières échéances 2025

Alors ce document ?
De quoi est-il composé ?

4 pages, en fonction de votre situation :

  • Page 1 : des informations générales sur les calculs effectués
  • Page 2 : votre nouvel échéancier de paiement 2024 et l’estimation de vos premières échéances 2025
  • Page 3, aussi appelée « Annexe 1 » : le détail de vos cotisations définitives 2023 et de la régularisation qui en découle
  • Page 4, aussi appelée « Annexe 2 » : le détail de vos cotisations provisionnelles 2024

Pour savoir rapidement :

  • Ce qu’il vous reste à payer : rendez-vous page 2 de votre document, colonne C « Montant restant à payer en 2023 »
  • Si vous allez être remboursé, rendez-vous :
    • page 3 de votre document : vous bénéficiez d’un remboursement si la mention « Remboursement en votre faveur » apparait dans la partie
      « Affectation de votre régularisation »
    • et page 4 de votre document : vous bénéficiez d’un remboursement si la mention « Remboursement en votre faveur » apparait dans la partie
      « Affectation de votre crédit »

Avant d'aller plus loin,
dites-nous en plus

Découvrons maintenant
la première page
de votre document
1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf Praticien ou auxiliaire médical
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2023 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés
Souvenez-vous, vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2022.

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2023, vos cotisations définitives 2023 sont recalculées sur la base de ce revenu réel. La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2023 et vos cotisations provisionnelles 2023.

Comme vos revenus réels 2023 sont supérieurs à vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2023 (détail en page 3, annexe 1) sont supérieures à vos cotisations provisionnelles 2023 : vous devez donc un complément de cotisations à votre Urssaf, complément qui va être lissé et ajouté à vos futures échéances de paiement 2024.

4
Information sur vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
Vos cotisations provisionnelles 2024 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2022
Suite à la déclaration de vos revenus réels 2023, elles sont recalculées sur cette nouvelle base.

Comme vos revenus réels ont augmenté en 2023 par rapport à 2022, vos cotisations provisionnelles 2024 vont augmenter (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base de vos revenus 2022 puis 2023 : une fois que vous aurez déclaré vos revenus 2024 (en 2025), elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Page 2, votre échéancier de paiement
1
La colonne A correspond à la régularisation de vos cotisations 2023. Celle-ci est positive car vos revenus 2023 ont augmenté par rapport à vos revenus 2022. Le complément de cotisations est appelé sur les échéances (mois ou trimestre) à venir.

Par exemple, si vous êtes en prélèvement mensuel au 20 :

  • Vous déclarez vos revenus 2023 en mai 2024
  • Le complément de cotisation dû au titre de la régularisation 2023 sera échelonné en 7 mensualités de juin à décembre 2024 (soit dans l'exemple 113€ par mois).
2
La colonne B correspond au montant des cotisations provisionnelles actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.

Par exemple, si vous êtes en prélèvement mensuel au 20 :

  • Vous déclarez vos revenus 2023 début mai 2024
  • Vos échéances de mai à décembre 2024 sont actualisées (dans l'exemple elles passent à 434€ par mois au lieu de 321€ les premiers mois). Comme vos revenus ont augmenté en 2023 par rapport à 2022, vos échéances augmentent par rapport à celles de début d'année.
3
La colonne C correspond à ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :

  • Colonne 1 : votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023

  • Colonne 2 : vos cotisations provisionnelles 2024

  • Un éventuel crédit qui le cas échéant figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce document
4
La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de mai si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 2ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de mai est plus élevé.

5
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de novembre est plus élevé.

6
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande doit être faite via votre espace en ligne :
Services en un clic › Moduler mes revenus

A réception, l'Urssaf recalculera vos cotisations provisionnelles 2024 sur cette estimation.

7
Une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025 vous est donnée pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations définitives 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a)

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels auxquels s'ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a +1.b).

Montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, vous retrouverez le détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier :
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération (CPAM ou ACRE ou DOM)
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2023, sans tenir compte des paiements réalisés).
Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est positif (absence de signe “-”), vous devez donc un complément de cotisations.
Voici maintenant l’annexe 2 : le détail de vos cotisations 2024
1
Dans la partie haute de cette page, vous trouvez le rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales provisionnelles 2024 :
  • Soit les éléments issus de votre déclaration de revenus estimés pour l’année 2024
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 –annexe 1)

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération (CPAM ou ACRE ou DOM)
Le montant de l’exonération
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
Découvrons maintenant
la première page
de votre document
1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf Praticien ou auxiliaire médical
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2023 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés
Souvenez-vous, vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2022.

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2023, vos cotisations définitives 2023 sont recalculées sur la base de ce revenu réel. La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2023 et vos cotisations provisionnelles 2023.

Comme vos revenus réels 2023 sont moins élevés qu'en 2022, vos cotisations définitives 2023 sont inférieures à vos cotisations provisionnelles 2023 et vous bénéficiez d'une régularisation créditrice pour 2023.
Cette diminution des cotisations 2023 dues génère un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d'éventuelles dettes antérieures à 2024. S'il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

4
Information sur vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
Vos cotisations provisionnelles 2024 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2022
Suite à la déclaration de vos revenus réels 2023, elles sont recalculées sur cette nouvelle base.

Comme vos revenus réels 2023 sont moins élevés qu'en 2022, vos cotisations définitives 2023 sont inférieures à vos cotisations provisionnelles 2023 et vous bénéficiez d'une régularisation créditrice pour 2023. (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Cette diminution des cotisations 2023 dues génère un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d'éventuelles dettes antérieures à 2024. S'il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Page 2, votre échéancier de paiement
1
Votre régularisation des cotisations 2023 est créditrice. Vous ne devez donc aucun complément de cotisations.
2
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir, actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.
  • Vous déclarez vos revenus 2023 début mai 2024
  • Vos échéances de mai à décembre 2024 sont actualisées (dans l'exemple elles passent à 708€ par mois au lieu de 987€ les premiers mois). Comme vos revenus ont diminué en 2023 par rapport à 2022, vos échéances baissent par rapport à celles de début d'année.
3
La colonne C correspond à ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :

  • Colonne 1 : votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023

  • Colonne 2 : vos cotisations provisionnelles 2024

  • Vos cotisations provisionnelles 2024
  • Un éventuel crédit qui le cas échéant figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce document
4
La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de mai si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 2ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de mai est plus élevé.

5
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de novembre est plus élevé.

6
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande doit être faite via votre espace en ligne :
Services en un clic › Moduler mes revenus

A réception, l'Urssaf recalculera vos cotisations provisionnelles 2024 sur cette estimation.

7
Une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025 vous est donnée pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations définitives 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a)

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels auxquels s'ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a +1.b).

Montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, vous retrouverez le détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier :
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération (CPAM ou ACRE ou DOM)
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2023, sans tenir compte des paiements réalisés).
Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est négatif, votre régularisation est donc créditrice.
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2023 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2023 que vous devez encore à l'Urssaf ainsi qu’à vos dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »).
  • S'il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.
Voici maintenant l’annexe 2 : le détail de vos cotisations 2024
1
Dans la partie haute de cette page, vous trouvez le rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales provisionnelles 2024 :
  • Soit les éléments issus de votre déclaration de revenus estimés pour l’année 2024
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 –annexe 1)

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations :
La nature de l’exonération
Le montant de l’exonération
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2024 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2024 :  que vous devez encore à l'Urssaf ainsi qu’à vos dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »).
  • S'il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.
Découvrons maintenant
la première page
de votre document
1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf Praticien ou auxiliaire médical
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2024 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés
Souvenez-vous, vos cotisations provisionnelles 2023 ont été calculées initialement par l'Urssaf sur la base de l'assiette forfaitaire de première année d'activité !

Si vos revenus 2023 sont moins élevés que l'assiette forfaitaire de première année d'activité, vos cotisations définitives 2023 sont inférieures à vos cotisations provisoires et vous bénéficiez d'une régularisation pour 2023. Cette diminution des cotisations 2023 dues peut générer un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d'éventuelles dettes antérieures à 2024. S'il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

4
Information sur vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
Vos cotisations provisionnelles 2024 avaient été calculées sur la base de l'assiette forfaitaire de deuxième année d'activité
Suite à la déclaration de vos revenus réels 2023, vos cotisations provisionnelles sont recalculées sur cette nouvelle base. Elles peuvent augmenter ou diminuer.

Si vos revenus 2023 sont moins élevés que l'assiette forfaitaire de début d'activité, vos cotisations provisoires 2024 diminuent (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base d'une assiette forfaitaire : une fois vos revenus 2024 (en 2025) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Page 2, votre échéancier de paiement
1
Votre régularisation des cotisations 2023 est créditrice. Vous ne devez donc aucun complément de cotisations.
2
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir, actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.
  • Vous déclarez vos revenus 2023 début mai 2024
  • Vos échéances des 3ème et 4ème trimestres 2024 sont actualisées (dans l'exemple, elles passent à 311€ au lieu de 530€ le premier trimestre). Si vos revenus 2023 sont inférieurs à l'assiette de début d'activité (cas de l'exemple), votre régularisation est créditrice et vos échéances provisionnelles baissent par rapport à celles de début d'année.
3
La colonne C correspond à ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :

  • Colonne 1 : votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023

  • Colonne 2 : vos cotisations provisionnelles 2024

  • Vos cotisations provisionnelles déjà appelées
  • Un éventuel crédit qui le cas échéant figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce document
4
La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de mai si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 2ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de mai est plus élevé.

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La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de novembre est plus élevé.

6
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande doit être faite via votre espace en ligne :
Services en un clic › Moduler mes revenus

A réception, l'Urssaf recalculera vos cotisations provisionnelles 2024 sur cette estimation.

7
Une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025 vous est donnée pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations définitives 2023
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a)

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels auxquels s'ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a +1.b).

Montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, vous retrouverez le détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier :
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2023, sans tenir compte des paiements réalisés).
Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est positif, votre régularisation est donc débitrice.
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2023 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2023 que vous devez encore à l'Urssaf ainsi qu’à vos dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »).
  • S'il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.
Voici maintenant l’annexe 2 : le détail de vos cotisations 2024
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Dans la partie haute de cette page, vous trouvez le rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales provisionnelles 2024 :
  • Soit les éléments issus de votre déclaration de revenus estimés pour l’année 2024
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 –annexe 1)

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées.

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Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier :
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération
Le montant de l’exonération
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
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Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2024 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2024 :  que vous devez encore à l'Urssaf ainsi qu’à vos dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »).
  • S'il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.
Découvrons maintenant
la première page
de votre document
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Les coordonnées de votre Urssaf
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Les références de votre compte Urssaf Praticien ou auxiliaire médical
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Synthèse sur vos cotisations définitives 2024 calculées sur la base de vos revenus 2023 déclarés
Souvenez-vous, vos cotisations provisionnelles 2023 ont été calculées initialement par l'Urssaf sur la base de l'assiette forfaitaire de première année d'activité !
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Information sur vos cotisations provisionnelles 2024 ajustées sur la base de vos revenus 2023 déclarés :
Vos cotisations provisionnelles 2024 avaient été calculées sur la base de l'assiette forfaitaire de deuxième année d'activité
Suite à la déclaration de vos revenus réels 2023, vos cotisations provisionnelles sont recalculées sur cette nouvelle base. Elles peuvent augmenter ou diminuer.

Si vos revenus 2023 sont moins élevés que l'assiette forfaitaire de début d'activité, vos cotisations provisoires 2024 diminuent (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2024 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base d'une assiette forfaitaire : une fois vos revenus 2024 (en 2025) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2024.

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Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Page 2, votre échéancier de paiement
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Votre régularisation des cotisations 2023 est créditrice. Vous ne devez donc aucun complément de cotisations.
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Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir, actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2024 sur la base de vos revenus 2023.
  • Vous déclarez vos revenus 2023 début mai 2024
  • Vos échéances sont actualisées. Si vos revenus 2023 sont inférieurs à l'assiette de début d'activité (cas de l'exemple), votre régularisation est créditrice et vos échéances provisionnelles baissent par rapport à celles de début d'année.
3
La colonne C correspond à ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :

  • Colonne 1 : votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2023

  • Colonne 2 : vos cotisations provisionnelles 2024

  • Vos cotisations provisionnelles déjà appelées
  • Un éventuel crédit qui le cas échéant figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce document
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La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de mai si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 2ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de mai est plus élevé.

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La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de novembre est plus élevé.

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Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2024 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2024 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2024.

La demande doit être faite via votre espace en ligne :
Services en un clic › Moduler mes revenus

A réception, l'Urssaf recalculera vos cotisations provisionnelles 2024 sur cette estimation.

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Une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2025 vous est donnée pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 après déduction de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations définitives 2023
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Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2023 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales définitives 2023.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a)

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels auxquels s'ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a +1.b).

Montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
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Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, vous retrouverez le détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier :
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération (CPAM ou ACRE ou DOM)
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2022 (ou d’une estimation de vos revenus 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2023, sans tenir compte des paiements réalisés).
Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est négatif, votre régularisation est donc créditrice.
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Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2023 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2023 que vous devez encore à l'Urssaf ainsi qu’à vos dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »).
  • S'il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.
Voici maintenant l’annexe 2 : le détail de vos cotisations 2024
1
Dans la partie haute de cette page, vous trouvez le rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales provisionnelles 2024 :
  • Soit les éléments issus de votre déclaration de revenus estimés pour l’année 2024
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 –annexe 1)

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2024, de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2023, vos revenus réels 2023 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant des cotisations avant exonération
La nature de l’exonération
Le montant de l’exonération
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
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Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2024 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2024 : que vous devez encore à l'Urssaf ainsi qu’à vos dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »).
  • S'il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.

Vos cotisations :
un mode de calcul en 3 étapes !

Vous avez des difficultés à comprendre le mode de calcul de vos cotisations ? On vous explique tout dans cette vidéo, avec un exemple concret !

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