Les guides
L'Urssaf propose des guides pour vous accompagner dans vos démarches.
23 guides disponibles
Guide sur la contribution dite « vente en gros »
PDF, 695.98 Ko
Publié le 23 avril 2024- Guide
- Autre
Guide de fonctionnement de l'API DPAE
PDF, 403.92 Ko
Publié le 23 avril 2024- Guide
- Employeur
- Expert-comptable
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Charte de l’entreprise contrôlée
PDF, 444.36 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Autre
Notice de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
PDF, 802.05 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Autre
Guide sur la taxe de solidarité additionnelle - 2023
PDF, 835.37 Ko
Publié le 23 avril 2024- Guide
- Autre
Guide sur la taxe de solidarité additionnelle - 2024
PDF, 934.45 Ko
Publié le 23 avril 2024- Guide
- Autre
Guide sur la contribution sur le chiffre d'affaires au profit de la CNAMTS
PDF, 563.07 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Autre
Guide sur la contribution sur les dépenses des dispositifs médicaux
PDF, 664.31 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Autre
Guide sur la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
PDF, 611.83 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Autre
Guide pratique 2024 - Comité social et économique
PDF, 710.41 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Employeur
La charte du cotisant contrôlé
PDF, 592.16 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Tout public
Norme du fichier déclaratif pour les diffuseurs d'oeuvres, tiers habilités conventionnés et commerçants d'art
PDF, 561.85 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Diffuseur
Guide sur la contribution dite « vente en gros »
PNG, 436.74 Ko
Publié le 14 mars 2024- Guide
- Autre
Guide des cotisations et contributions applicables aux revenus de remplacement
PDF, 463.79 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Employeur
Guide sur la contribution relative au montant M
PDF, 2.67 Mo
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Autre
Guide déclaratif Urssaf
PDF, 1.95 Mo
Publié le 06 mai 2024- Guide
- Employeur
Guide du déclarant des cotisations de la CRPCEN
PDF, 797.92 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Employeur
Guide du déclarant - Bonus-malus d'assurance chômage
PDF, 743.28 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Employeur
Guide du déclarant des cotisations de la CNIEG
PDF, 649.75 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Employeur
Guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs
PDF, 905.76 Ko
Publié le 17 avril 2024- Guide
- Employeur
Guide de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
PDF, 2.35 Mo
Publié le 15 mai 2024- Guide
- Employeur
Guide : déclaration et régularisation des cotisations en PASRAU
PDF, 1.42 Mo
Publié le 18 avril 2024- Guide
- Employeur
- Expert-comptable
Guide d'implémentation de l'API DPAE
PDF, 283.17 Ko
Publié le 23 avril 2024- Guide
- Employeur
- Expert-comptable