Praticien et auxiliaire médical

01/04/2019

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Bien compléter votre DS PAMC 2018

Depuis le 2 avril 2019, vous devez effectuer votre déclaration de revenus via le service DS PamC en ligne.

Nous attirons votre attention sur les modalités de remplissage des rubriques suivantes :

Cases O et P :

Déclarez vos revenus nets et non pas votre chiffre d'affaire !

Reportez les éléments que vous avez renseignés dans les cases A à N dans les zones O et P.

Case K

Les cotisations facultatives déclarées en K, ne doivent pas être intégrées en O.

Elles doivent être réparties dans les 2 nouvelles rubriques : OF et PF.

Case L :

Renseignez vos éventuels revenus de remplacement, et non pas les revenus versés à vos remplaçants !

Si vous avez déjà effectué votre déclaration, nous vous invitons à la corriger si vous constatez une divergence par rapport aux consignes ci-dessus, à partir de net-entreprises ou directement à partir de votre compte en ligne urssaf.

Pour tout savoir sur la DS PAMC, retrouvez l’ensemble de nos supports en ligne et notamment la version actualisée du tuto d'aide au remplissage.

Pour rappel : si vous êtes médecins S2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le régime de la SSI, vous devez compléter une DSI

Vous êtes :

 

Vous exercez ou souhaitez exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical à titre libéral ?

Vous relevez pour votre protection sociale du régime des praticiens et auxiliaires médicaux et vous devez verser des cotisations personnelles obligatoires auprès de différents organismes.
Ce régime s’inscrit pour partie dans celui des professions libérales, avec des règles communes (modalités de création de l’activité par exemple) mais présente par ailleurs des spécificités pour les cotisations dues ainsi que leurs modalités de calcul.

Ce régime concerne les professions suivantes :

  • médecin du secteur 1 et chirurgien-dentiste,
  • médecin du secteur 2,
  • autre praticien ou auxiliaire médical : infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste.

Des formalités doivent être effectuées lors de la création de votre activité afin de permettre votre immatriculation auprès de l’Urssaf. Que vous ayez par ailleurs une activité salariée ou non, vous devez vous immatriculer auprès de l'Urssaf et payer des cotisations sociales pour l’exercice de votre activité libérale.

Chaque année, la déclaration de vos revenus selon des modalités spécifiques permet le calcul de vos cotisations.
Ce calcul s’effectue selon des modalités différentes en fonction de la convention médicale qui vous est applicable. En effet pour certaines professions médicales, une prise en charge partielle ou totale des cotisations par l’assurance maladie est possible.
Le paiement de vos cotisations est à effectuer selon un calendrier commun à l’ensemble des professions médicales.
Si vous souhaitez embaucher du personnel salarié, vous êtes soumis aux mêmes obligations que tout employeur (déclaration du salarié, des salaires versés…).

DSI :

Déclaration sociale des indépendants. La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul aux cotisations sociales obligatoires. Elle permet de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.