Je cesse mon activité en Suisse
Si vous cessez votre activité en Suisse, transmettez à l'Urssaf ou votre Cpam les justificatifs selon votre situation :
Objet de la fin d'activité en Suisse | Pièce(s) justificative(s) à fournir |
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Activité salariée ou stagiaires rémunérés (hors intérimaires) |
et
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Activité salariée Intérimaire | Fin du contrat cadre indiquant la date de fin de contrat ou attestation de l’agence intérim avec la mention libre de tout engagement. |
Travailleur indépendant en Suisse | Attestation AVS mentionnant la fin d’activité indépendante ou la notification de radiation du registre du commerce suisse |
Décès | Acte de décès |
Bon à savoir
La cotisation d’assurance maladie est due à compter de la date d’affiliation et jusqu’à la date de radiation. Si vous arrêtez votre activité en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation sera réduit au prorata de la durée d’affiliation.