Vous êtes une entreprise établie à l’étranger, vous n’avez pas d’établissement en France et vous souhaitez embaucher un salarié ?
Lorsque vous embauchez un salarié sur le territoire français, il relève obligatoirement du régime de Sécurité sociale français. Les cotisations doivent être versées en France afin de financer sa protection sociale (prestations familiales, remboursement de frais de santé…).
Suppression du statut de représentant de firme étrangère
À partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques).
Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l’équipe de l’Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.
L’Urssaf service firmes étrangères est votre interlocuteur unique pour effectuer vos démarches : déclaration de la société, déclaration d’emploi, déclaration et paiements des cotisations.
Vous devez verser des cotisations pour la retraite complémentaire auprès d’Humanis international ou de la CRPCN si vous employez du personnel naviguant.
Si votre entreprise relève du secteur du bâtiment et des travaux publics vous devez également verser des cotisations au titre des congés payés, du chômage en cas d’intempéries et pour la prévention des accidents du travail.
Pour plus de simplicité, vous pouvez effectuer les déclarations et le paiement des cotisations de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, et, le cas échéant, congés payés du BTP et prévoyance) en une seule fois par l’intermédiaire du titre firmes étrangères (TFE).
Principaux textes
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