Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique
Les contributions pharmaceutiques recouvrées par les Urssaf sont les suivantes :
- la contribution vente en gros (article L138-1 du CSS) ;
- la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments (article L245-1 du CSS) ;
- la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux (article L245-5-1 du CSS) ;
- la contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux (article L245-5-5-1 du CSS) - abrogée depuis le 31/12/2020 ;
- la contribution sur le chiffre d’affaires (article L245-6 du CSS).
Pour consulter les modalités déclaratives des contributions pharmaceutiques ci-dessus.
Ainsi que :
- la contribution montant M ;
- la contribution montant Z.