Le recouvrement des cotisations d’assurance maladie complémentaire opéré par la Camieg a été transféré le 1er janvier 2020 aux Urssaf. Sont concernées par ce transfert :
- la cotisation sur les salaires ;
- la cotisation de solidarité ;
- la cotisation d’équilibre sur les pensions.
Le recouvrement des cotisations et contributions opéré par la Cnieg est transféré aux Urssaf pour les périodes d’activité à compter du 1er janvier 2022. Sont concernées par ce transfert :
- la cotisation légale régime de droit commun ;
- la cotisation régime spécial ;
- la cotisation prestation complémentaire d’invalidité ;
- la cotisation petit pool ;
- la contribution droits spécifiques passés non régulés (DSPNR).
Important : la première déclaration de cette contribution devra être réalisée pour la période d’emploi de décembre 2021, exigible dans la DSN de janvier 2022.
Bon à savoir
En revanche, la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) demeure de la compétence de la Cnieg.
L’Urssaf est désormais votre interlocuteur unique pour le recouvrement de vos cotisations et le traitement de vos demandes. Vous aurez un vecteur déclaratif unique : la DSN.
Ce transfert s’accompagne également d’une simplification de certaines modalités de gestion.
Bon à savoir
La Camieg et la Cnieg restent vos interlocuteurs pour la gestion du recouvrement des cotisations et contributions pour les périodes antérieures au transfert du recouvrement.
La Camieg reste compétente pour l’affiliation et la radiation au régime spécial des industries électriques et gazières. Elle continue d’assurer la gestion des prestations en nature du régime complémentaire de maladie, maternité et le versement des prestations du régime complémentaire.
Pour toute question sur les sujets relevant de la compétence de la Camieg, nous vous invitons à consulter le site internet de la Camieg.
La Cnieg reste compétente pour vous conseiller et vous accompagner sur les évolutions à la suite du transfert du recouvrement, le calcul des taux et des montants DSPNR, les spécificités IEG (notamment les rubriques DSN « données individuelles » à destination de la Cnieg), les évolutions autour du référentiel des entreprises... Elle demeure également compétente pour recouvrer la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
Pour toute question sur les sujets relevant de la compétence de la Cnieg, nous vous invitons à consulter le site internet de la Cnieg.