Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art

09/12/2019

Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous dépendez désormais de l’Urssaf Limousin pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

À ce titre, vous disposerez d’un espace personnel à créer sur le portail qui vous est dédié.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

09/12/2019

L’accès à cette interface vous permettra de gérer facilement vos informations personnelles et d’effectuer, en ligne, vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales…

L’Urssaf Limousin, votre interlocuteur unique pour le recouvrement

L’Urssaf Limousin assurait le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes-auteurs depuis 2014.
Cette mission s'est élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs.
L’Urssaf Limousin est donc votre interlocuteur pour les déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions relatifs à vos revenus artistiques perçus à partir du 1er janvier 2019.

Bon à savoir

À noter que toutes les démarches liées à votre activité (création, modification, cession d’activité...) relèvent du centre de formalités des entreprises (CFE) et peuvent être effectuées via le site cfe.urssaf.fr ou auprès de l’Urssaf de votre région.

La Maison des artistes (MDA) et l'Agessa continuent d'assurer les missions relatives à :

  • la prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs ;
  • leur rôle d’information sur la protection sociale des artistes-auteurs ;
  • la gestion de l’action sociale ;
  • les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019 (hors contentieux géré par l’Urssaf Limousin).

Retrouvez toutes les informations liées à ces sujets sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs : secu-artistes-auteurs.fr.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CFE :

Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts, la chambre des métiers ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.

Maison des artistes :

Maison des artistes (MDA) est une association qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes des arts graphiques et plastiques. Elle exerce une mission d’accompagnement professionnel et une mission de Sécurité sociale (notamment : suivi des obligations d’affiliation à la Sécurité sociale). Le recouvrement des cotisations et contributions sociales concernant les artistes et les diffuseurs est assuré depuis le 1er janvier 2019 par l'Urssaf Limousin.

Agessa :

Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs. L'Agessa est une structure associative qui sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale. Elle ne verse aucune prestation : ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat). La mission de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations artistiques percues à compter du 1er janvier 2019 est confiée à L'Urssaf Limousin.

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