Actualité au 01/01/2019
Au 1er janvier 2019, les codes types de personnels (CTP) utilisés pour la déclaration des prélèvements sociaux précomptés sur les revenus de remplacement évoluent.
L’objectif est de faciliter vos déclarations et de limiter les risques d’erreurs : les nouveaux CTP ciblent des catégories de revenus.
La première échéance concernée par l’application des nouveaux CTP est celle du 5 février ou du 15 février 2019 selon vos obligations.
Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de vous préparer au mieux à ces nouvelles modalités
déclaratives en consultant notre guide « déclaration des revenus de remplacement 2019 ».
Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d’activité…
Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.
Des dispositions spécifiques s’appliquent concernant la cotisation d’assurance maladie.
Certains de ces revenus sont soumis à des contributions spécifiques.
En général, les cotisations et contributions sont précomptées par les organismes qui versent l’allocation pour être ensuite payées à l’Urssaf ou à la CGSS. Dans certains cas, l’Acoss centralise les versements. Dans d’autres situations, c’est l’employeur qui est responsable du versement…
Le montant des cotisations et contributions sociales dû doit être déclaré à l’aide de codes types de personnel (CTP) spécifiques.
Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).