Les prestations soumises à cotisations
Les prestations allouées par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Exemple :
- les sommes versées pour le compte de l’employeur, en application d’une obligation légale ou contractuelle de l’employeur (telles que les indemnités complémentaires aux IJSS destinées à maintenir en tout ou partie le salaire, ou les prestations familiales non exonérées) ;
- les sommes qui représentent un complément de rémunération ;
- et les sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée,
représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail » qui doivent à ce titre être soumises aux cotisations sociales.
Il en va de même, notamment, pour :
- les primes de fêtes (fête des mères, des pères, de Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) ;
- les primes de vacances ;
- les primes de préretraite, retraite.
Bon à savoir
Les avantages servis par le CSE soumis aux cotisations sociales doivent figurer sur le bulletin de paie.