Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.
L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant.
Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.
L’évaluation forfaitaire est possible pour :
- la nourriture ;
- le logement ;
- le véhicule ;
- les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…).
Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.
L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s’applique. A l’inverse, en cas d’évaluation inférieure, l’avantage sera tout de même retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire. Elle ne tient pas compte, à l’exception du logement, du montant de la rémunération.
L’évaluation forfaitaire concerne les travailleurs salariés et assimilés. Sont également concernés :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;
- les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).
Attention
Par exception, pour les dirigeants et mandataires sociaux, l’avantage en nature logement est évalué selon la valeur réelle, à moins de justifier de la régularité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social.
Vous pouvez, dans le cadre du rescrit social, demander sa position à votre Urssaf concernant l’application que vous faites de cette réglementation.
Retrouvez les barèmes relatifs aux avantages en nature dans notre rubrique taux et barèmes.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicable aux avantages en nature sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.