09/07/2018

Des bassins d’emplois à redynamiser (BER) ont été créés en régions Grand Est dans la zone d’emploi de la vallée de la Meuse et en Occitanie dans la zone d’emploi de Lavelanet.

Les entreprises qui s’y sont implantées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’une exonération.

Cette exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de Fnal et de versement transport.
Elle s’applique dans la limite de 1,4 Smic horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées.

Pour les entreprises implantées en BER jusqu’au 31 décembre 2013, l’exonération est applicable pendant une période de sept ans à compter de la date de l’implantation ou de création de l’établissement dans la zone.

Pour les implantations réalisées à compter du 1er janvier 2014, l’exonération est applicable pendant cinq ans.

BER :

Bassin d'emploi à redynamiser. Dispositif d’exonération sociale réservé aux entreprises s'installant dans un BER de la zone d'emploi de la Meuse (région Grand Est) et de la zone d'emploi de Lavelanet (région Occitanie), jusqu'au 31 décembre 2020.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.