Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) :
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les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires) ;
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les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures ;
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les agents permanents recrutés à temps complet et autorisés à exercer à temps partiel ;
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les stagiaires à temps complet ;
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les stagiaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures.
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l’intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
Le financement des risques relevant du régime général est assuré par une cotisation patronale.
La base de calcul et le taux des cotisations dues au titre des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, et allocations familiales connaissent certaines particularités.
La base de calcul de la CSG et CRDS est différente de celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale.