Versement mobilité

02/07/2020

Les modifications à compter du 1er juillet en région Rhône-Alpes.

Département de l’Ain : communauté d’agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse

Au 1er juillet 2020, les taux de versement mobilité (VM) applicables sur le périmètre de la CA du grand bassin de Bourg en Bresse sont de :

  • 0,80 % sur le périmètre de l’ancienne CA de Bourg en Bresse ;
  • 0,20 % sur les communes relevant des autres communautés fusionnées le 1er janvier 2017.

Pour connaître la liste des communes et des taux applicables, reportez-vous aux pages à la page 6 de la lettre circulaire 2020-05.

Département de l’Isère : syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise

Au 1er juillet 2020, les taux de VM applicables sur le périmètre du syndicat Mixte des Mobilités de l’aire Grenobloise sont de :

  • 2,00 % sur le périmètre des communes membres de Grenoble Alpes métropole ;
  • 1,30 % sur le périmètre des communes membres de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Pour connaître la liste des communes et des taux applicables, reportez-vous aux pages 19 à 21 de la lettre circulaire 2020-05.

Département de la Haute-Savoie : communauté d'agglomération du Grand Annecy

Au 1er juillet 2020, les taux Versement Mobilité applicables sur le périmètre de la communauté d’agglomération grand Annecy sont de :

  • 1,20 % sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération d'Annecy ;
  • 1,02 % pour les communes relevant des autres communautés fusionnées le 1er janvier 2017.

Pour connaître la liste des communes et des taux applicables, reportez-vous aux pages 19 à 21 de la lettre circulaire 2019-15.

VM :

Versement mobilité. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des services de mobilité.

CA :

Conseil d’administration. Le CA est composé de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargées d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public.