Lutte contre le travail dissimulé

25/05/2018

10 326 578 € de redressements en Picardie en 2017

Avec 541 millions de redressements opérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2017 (soit une progression de 70 % par rapport à 2014) et près de 2,3 milliards d’euros sur 2013-2017, le réseau des Urssaf, acteur central de la lutte contre la fraude sociale, continue à exercer sa mission en poursuivant l’amélioration du ciblage de ses contrôles.

Mission phare du réseau des Urssaf, la lutte contre la fraude sociale est un enjeu majeur pour la pérennité de notre système de protection sociale. Ainsi, près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été menées par les Urssaf en 2017.

L’Urssaf Picardie contribue à la lutte contre la fraude sociale en réalisant en 2017, seule ou avec ses partenaires (police et gendarmerie, douanes, DDFIP, Dirrecte…) 75 actions ciblées de lutte contre le travail dissimulé ayant conduit à un montant total de redressements de 10 326 578 € au titre de la lutte contre le travail dissimulé. L’Urssaf accompagne également les entreprises picardes avec plus de 1 000 actions de prévention et de sensibilisation sur les dangers de la fraude et du travail illégal menées en 2017.

Au delà du projet de loi fraude qui permettrait un échange de données facilité entre les administrations, l’Urssaf poursuivra sa démarche d’amélioration des ciblages en développant de nouvelles méthodologies d’exploitation des données, notamment celles fournies par la déclaration sociale nominative (DSN) et par l’utilisation de technologies de type « Big Data ».

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.