28 octobre 2022

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf Picardie mobilisés après le passage des tornades dans le secteur de Conty et le nord de l’Oise

Après les évènements climatiques violents qui ont frappé le secteur de Conty dans la Somme et celui de Gaudechart dans l’Oise et compte tenu des dégâts significatifs qu’ils ont occasionnés, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l'Urssaf Picardie sont mobilisés pour venir en soutien aux usagers impactés et qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Ainsi, les employeurs ou travailleurs indépendants subissant une perturbation majeure de leur activité suite à ces évènements sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme.

Concrètement, l’accompagnement de l’Urssaf proposé à ces entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour faire face aux dépenses de première nécessité, les travailleurs indépendants actifs sinistrés peuvent demander une aide exceptionnelle dont le montant est plafonné à un montant maximal de 2 000 €.

Pour une prise en charge rapide, ces cotisants sont invités à remplir en ligne le formulaire de demande sur https://www.secu-independants.fr/action-sociale/ (rubrique demander une aide \ Fonds catastrophe et intempéries)

À partir de la réception du formulaire, le versement de l’Urssaf sera réalisé dans les cinq jours (à noter que les évènements n’ont pas besoin d’être qualifiés de catastrophe naturelle)

Toujours pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté.

Les démarches pour bénéficier de ces mesures sont simples :

Les employeurs et travailleurs indépendants concernés peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 pour les employeurs et au 3698 pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants (appels non surtaxés)

Contacts presse :
Christophe Dumoulin – christophe.dumoulin@urssaf.fr - 06.22.73.68.21
Maité Pérez  maite.perez@urssaf.fr - 06.80.10.22.12

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.