17 novembre 2022

L’action sociale : un dispositif d’aides aux travailleurs indépendants en difficulté

L’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mise en oeuvre par l’Urssaf est destinée à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité.

Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour les aider à traverser les situations difficiles et à limiter leurs conséquences économiques et sociales pour leur activité.

Après avoir joué un rôle d’amortisseur économique et social durant la crise sanitaire en 2020, l’Urssaf, poursuit son accompagnement auprès des travailleurs indépendants fragilisés avec l’action sociale du CPSTI.

Ce dispositif est destiné à les aider, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés, à honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur échéancier de paiement. Ces difficultés peuvent être liées à des évènements multiples tels que la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle ou un incident majeur.

Quatre aides spécifiques sont ainsi proposées afin de couvrir les différentes situations rencontrées :

  • une prise en charge (totale ou partielle) de cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant ;
  • une aide financière pour répondre à une difficulté à laquelle la prise en charge de cotisations ne répond pas ;
  • une aide d’urgence pour soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries ;
  • une aide financière pour accompagner les futurs retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes dans cette étape de vie.

Pour bénéficier de l’action sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf. Cette demande peut être faite en ligne (le formulaire est disponible sur secu-independants.fr).

La décision d’attribution d’une aide est ensuite prise par la commission d’action sanitaire et sociale régionale du CPSTI (Cass CPSTI) du lieu d’activité professionnelle. La demande est ensuite étudiée anonymement par cette commission, qui statue sur l’attribution ou non de l’aide et son montant. À noter que l’aide n’est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement.

Contacts presse :
Christophe Dumoulin – christophe.dumoulin@urssaf.fr - 06.22.73.68.21
Maité Pérez  maite.perez@urssaf.fr - 06.80.10.22.12

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.