7 octobre 2021

Convention de coopération entre la DDFiP de la Somme et l’Urssaf Picardie

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la DGFiP et l’Urssaf en matière de recouvrement des recettes fiscales et sociales, la direction départementale des Finances publiques de la Somme et la direction régionale de l’Urssaf Picardie ont signé le 4 octobre 2021 une convention partenariale visant à renforcer l’échange d’informations, la concertation à l’occasion de l’engagement de procédures juridictionnelles, et la réception en commun d’usagers professionnels.

Ce dispositif de conventionnement local s’inscrit dans une démarche volontaire de rapprochement des sphères fiscales et sociales dans le domaine du recouvrement des créances, une mission qui est partagée entre les deux réseaux.

Ce partage d’informations permettra de renforcer l’efficience des actions de recouvrement et permettra aussi une gestion coordonnée, pertinente et adaptée des débiteurs communs.

Ces échanges se feront naturellement dans le respect des règles sur la protection des données et la dérogation au secret professionnel.

Ce nouveau dispositif relatif au recouvrement des créances fiscales et sociales vient enrichir une coopération déjà riche entre la DGFiP et l’Urssaf, notamment dans les domaines de la lutte contre la fraude ou pour le soutien aux entreprises en difficulté.

Signée pour une durée d’un an renouvelable, la convention fera l’objet d’un bilan annuel.

Cette convention et le dispositif d’échanges qu’elle prévoit vont dynamiser le partenariat DGFiP / Urssaf et ont vocation à se mettre en place dès cet automne et dans tous les départements : les signatures avec la DDFiP de l’Aisne et la DDFiP de l’Oise sont prévues cette semaine également.

Contacts presse :
Christophe Dumoulin – christophe.dumoulin@urssaf.fr - 06.22.73.68.21
Maité Pérez - maite.perez@urssaf.fr - 06.80.10.22.12

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.