Travail dissimulé dans les foires et salons

27/09/2018

L’engagement de l’Urssaf passe par la prévention.

Deux nouvelles opérations de prévention du travail illégal ont été menées en septembre - lors de salons organisés au Mans et à Angers - par les inspecteurs de l'Urssaf Pays de la Loire, en étroite collaboration avec les organisateurs des événements, convaincus de l’intérêt de la démarche…

8,5 millions d’euros : c’est le montant redressé par l’Urssaf dans la région au titre du travail illégal en 2017. Une fraude qui met en péril la concurrence loyale entre les entreprises, mais aussi notre système solidaire et la protection sociale de chacun, car les cotisations sociales servent à financer le remboursement des soins médicaux, les indemnités chômage ou encore les allocations familiales.

Ces pratiques peuvent concerner les entreprises de tous les secteurs présentes dans les salons. C’est pourquoi, après une phase d’information des exposants (message et plaquette spécifiques Urssaf relayés par les organisateurs, proposition d’un contact privilégié Urssaf pour poser des questions), 23 inspecteurs de l’Urssaf Pays de la Loire ont été mobilisés sur le terrain les 13 septembre (Foire du Mans) et 21 septembre (Salon de l’habitat Angers).
Au total, ils ont échangé avec 304 entreprises, 171 travailleurs indépendants et 377 salariés présents sur les stands.

« Les entreprises n’ont pas toujours le réflexe de consulter l’Urssaf pour un conseil ou un soutien. Le contact direct permet d’engager une relation de confiance. Une amélioration du dialogue entre l’Urssaf et ses publics passe par cet échange de terrain » explique Loëtitia Desgré, chargée de communication (qui animait un espace Urssaf au service des exposants à l’entrée du salon). Elle ajoute : « Notre volonté consistait surtout, lors de ces opérations de prévention, à faire prendre conscience de l’enjeu de protection sociale des salariés ».

Bien accueillis, les inspecteurs ont ainsi répondu aux questions des exposants sur le rôle de l’Urssaf et la législation, notamment le recours à un sous-traitant, un micro-entrepreneur, un stagiaire, un bénévole….

Les inspecteurs ont rappelé les formalités à remplir pour déclarer un salarié et précisé la définition des statuts des travailleurs : « Ce sont les conditions d’exercice de l’activité qui déterminent le statut applicable (indépendant, auto-entrepreneur ou salarié) et non la volonté exprimée par les parties ou l’appellation qu’elles ont donnée à leur contrat ». 
Huit rappels à la législation ont été notifiés et des investigations complémentaires sont en cours pour de rares situations détectées sur place.

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Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.