L’Urssaf Pays de la Loire prévient et lutte contre le travail dissimulé… et les idées reçues !

15/09/2020

A l’occasion du bilan 2019 de son activité de prévention et de lutte contre le travail dissimulé en région, l’Urssaf revient sur quelques idées reçues à propos de cette mission et de ses enjeux.

La lutte contre la fraude constitue une mission essentielle au service de la collectivité, servie par des femmes et des hommes agréés et assermentés veillant au respect d’une saine concurrence entre les entreprises, à la garantie des droits sociaux des salariés et au financement de notre système solidaire de protection sociale.
Sans cotisations et contributions sociales, c’est le système tout entier qui vacille : pas de remboursement des frais de santé, pas d’allocation de rentrée scolaire, pas de minimum vieillesse ou d’indemnité chômage…

Près de 23,3 millions d’euros :

C’est le montant redressé par l’Urssaf en Pays de la Loire au titre du travail illégal en 2019 à l’occasion de 201 opérations.
Un résultat en progression de 62 % par rapport à 2018.

 

Info ou intox ?

L’Urssaf ne contrôle que les petites entreprises au détriment des plus importantes structures

Faux ! L’Urssaf est très largement engagée dans la lutte contre la fraude transnationale (au détachement, notamment). Ce sont même les plus gros enjeux financiers. Néanmoins les pratiques de travail dissimulé peuvent concerner toutes les entreprises, aussi l’Urssaf peut-elle intervenir auprès de chacune d’entre elles, quelle que soit sa taille, tant en matière de prévention que de contrôle. Pour cela, les inspecteurs analysent les données déclarées (ou non) par les entreprises, identifient par des déplacements « sur le terrain » des situations frauduleuses et travaillent en lien étroit avec les partenaires (gendarmerie, police, inspection du travail…).

L’Urssaf ne s’intéresse qu’à certains secteurs d’activité et toujours les mêmes

Vrai et faux ! L’Urssaf doit prioritairement couvrir le risque de travail dissimulé dans les entreprises de main d’oeuvre (bâtiment et travaux publics, hôtels-cafés-restaurant, transport, sécurité et gardiennage, intérim, événementiel, …), afin d’éviter des mécanismes d’évasion sociale. Dans le même temps, elle se doit d’être présente sur l’ensemble du territoire et des activités, afin de détecter toute forme de dissimulation d’activité (individuelle, par exemple) et de salariés.

Les inspecteurs sont rémunérés au rendement individuel

Faux ! Les inspecteurs de l’Urssaf ne sont pas rémunérés « au résultat » ! Ils veillent au respect de la législation sociale pour récupérer les montants dont la solidarité nationale est privée par certaines pratiques frauduleuses, seuls ou avec leurs partenaires.

L’Urssaf ne pratique que la répression ! On ne discute pas avec l’Urssaf…

Faux ! L’Urssaf a mené 1 853 opérations de prévention sur le terrain en 2019, notamment au cours de l’été sur le littoral de Loire-Atlantique/Vendée, pour favoriser le respect des droits de chacun. Des campagnes de prévention thématiques (babysitting ; exposants des foires et salons ; choix du statut ; associations et associations sportives…) sont relayées sur nos réseaux sociaux et diffusées (affiches, dépliants…) via nos partenaires relais (réseau information jeunesse ou particulier emploi ou création d’entreprise, mairies…) et à l’occasion de nos conférences et participations à des forums.

Les inspecteurs Urssaf travaillent aussi la nuit

Vrai ! Les inspecteurs de l’Urssaf ne se limitent pas aux « horaires de bureau » pour mener leur activité. Ils interviennent aussi le soir, la nuit et le week-end. Ainsi, en 2019, de nombreuses opérations nocturnes ont été organisées en semaine et le week-end sur l’ensemble du territoire régional (à l’exemple de l’opération Hellfest à Clisson au mois de juin).
Pour vous immerger dans une opération de lutte contre le travail illégal, retrouvez le reportage du 20h de TF1 tourné à Nantes en juillet 2019 ici.

La lutte contre le travail dissimulé est une action au service des salariés, des entreprises et de la collectivité. Elle est essentielle à la cohésion sociale, car elle permet de préserver les droits sociaux des salariés, de garantir une concurrence loyale entre les entreprises et d’assurer le financement du système de protection sociale.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.