Artisan, commerçants, des questions sur l’aide RCI du CPSTI Covid-19 ?

19/05/2020

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du Covid-19, les conseillers du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’action et des comptes publics, du ministère de l’économie et des finances et du ministère des solidarités et de la santé, ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 ».

Cette aide est versée aux travailleurs indépendants :

  • relevant du régime complémentaire des Indépendants (RCI) ;
  • ayant payé une cotisation RCI 2018 ;
  • toujours en activité au 15 mars 2020.

Le versement de cette aide est réalisé de manière automatique par le réseau des Urssaf. Son montant correspond au montant de la cotisation RCI payée au titre de 2018 sans pouvoir excéder 1 250 €. Elle ne donnera lieu à aucun prélèvement fiscal ni à aucun prélèvement de cotisations et contributions sociales.

A ce jour, l’ensemble des cotisants éligibles a fait l’objet d’une information de la part de l’Urssaf Pays de Loire, par courriel dans la majorité des situations, et par courrier pour les personnes dont nous ne disposions pas d’email de contact.

Pour le versement de l’aide, voici les modalités de transmission des coordonnées bancaires pour le versement de l’aide CPSTI RCI Covid-19 :

  • pour les travailleurs indépendants (non autoentrepreneur) éligibles à cette aide :
    • si la personne dispose d'un compte en ligne sur secu-independants.fr, Mon compte, sans coordonnées bancaires de télépaiement valides : elle est invitée à saisir des coordonnées bancaires de télépaiement ;
    • si la personne ne dispose pas encore de compte en ligne sur secu-independants.fr, Mon compte : elle devra créer son compte en ligne et saisir des coordonnées bancaires de télépaiement (Mon compte mode d’emploi).
      Il est à rappeler que les coordonnées bancaires de télépaiement ne peuvent pas être utilisées pour réaliser un prélèvement sur le compte en l’absence d’ordre de paiement. 
  • pour les autoentrepreneurs éligibles à cette aide :
    • si la personne dispose d'un compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, Mon compte, sans coordonnées bancaires de télépaiement valides : elle est invitée à saisir des coordonnées bancaires de télépaiement (besoin d’aide ?) ;
    • si la personne ne dispose pas encore de compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, Mon compte : elle devra créer son compte en ligne et à saisir des coordonnées bancaires de télépaiement (besoin d’aide ?).
      Il est à rappeler que les coordonnées bancaires de télépaiement ne peuvent pas être utilisées pour réaliser un prélèvement sur le compte en l’absence d’ordre de paiement.
      Ces démarches, sont également possibles via l’appli mobile autoentrepreneur Urssaf.

Pour toutes informations sur les services en ligne de l’Urssaf :

  • par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés - Coronavirus » sur le site secu-independants.fr ou, pour un autoentrepreneur, depuis son compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement ;
  • par téléphone : L’Urssaf est joignable par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
    Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pourriez avoir des difficultés à joindre votre Urssaf par téléphone, nous vous invitons vivement à privilégier les démarches en ligne.

Ces démarches doivent impérativement être effectuées en ligne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.