19 juillet 2022

L’Urssaf ouvre l’Avance immédiate du crédit d’impôt aux clients d’organismes de services à la personne

À l’instar des ménages ayant recours à l’emploi direct, l’Urssaf a ouvert l’Avance immédiate du crédit d’impôt aux clients d’organismes de services à la personne (mandataire et prestataire).

Ce nouveau service gratuit et optionnel permet aux ménages qui y souscrivent de bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt de 50 %. Il constitue un levier majeur en faveur du pouvoir d’achat des ménages qui font appel à des services à domicile et qui percevaient le crédit d’impôt avec un décalage d’une année.

Grâce à ce nouveau service, les ménages sont prélevés par l’Urssaf du montant dû à leur organisme de services à la personne, déduction faite du crédit d’impôt et des éventuels acomptes. Le client peut également suivre en temps réel le montant de crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.

Comment l’activer ?

Pour répondre au mieux aux besoins des ménages, l’Urssaf propose des dispositifs adaptés au mode de recours choisi. Il reviendra aux organismes qui le proposent d’inscrire directement les clients qui le souhaitent auprès de l’Urssaf :

  • sur une plateforme dédiée, particulier.urssaf.fr, pour les clients de prestataires ;
  • auprès du Cesu pour les clients de mandataires.

Retrouvez la présentation détaillée du fonctionnement du service sur urssaf.fr :

* Un prestataire est un organisme de services à la personne qui, quel que soit son statut juridique (entreprise, association ou autoentrepreneur), gère la relation de travail entre son client et le salarié. Le prestataire est l’employeur du salarié qui intervient auprès du client.
** Un mandataire est un organisme de services à la personne qui, quel que soit son statut juridique (entreprise, association ou auto-entrepreneur), gère également la relation de travail entre son client et le salarié. L’employeur du salarié est le particulier.

Contacts presse :
Jean-Yves Piquet, Coordonnateur Projets - Responsable Communication & Innovation
jean-yves.piquet@urssaf.fr - Tél. 03 21 60 17 08 - 06 25 57 27 14

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.