A propos de l’Urssaf Nord - Pas-de-Calais

01/01/2018

Le réseau des Urssaf est le recouvreur social de référence. À l’origine, au service du seul régime général de la Sécurité sociale, la branche recouvrement s’est vu confier le recouvrement de cotisations et de contributions pour un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Ces partenaires attributaires sont aujourd’hui près de 900. Désormais, l’Acoss et les Urssaf agissent, par exemple, pour le compte de l’Unédic, du fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), du fonds CMU, ou encore des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

A compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations. C'est dans ce cadre que dès le 1er janvier 2018 un pilotage unique du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants par le réseau des Urssaf est mis en place. Cependant, cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations.

La stratégie du réseau des Urssaf est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service auprès de 9,7 millions d’usagers*. En tant que service public moderne et fiable, le réseau des Urssaf a développé des offres de services spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (CEA), ou les petites entreprises (Tese).

En 2016 l’Urssaf Nord – Pas-de-Calais a encaissé plus de 22,25 milliards d’euros, mené 5 615 actions de contrôle des cotisants et a accompagné les entreprises en difficulté en accordant 8 167 délais de paiements.

Pour gagner en efficacité et mieux répondre aux besoins des cotisants et des partenaires, le réseau des Urssaf s’est progressivement réorganisé autour de 22 Urssaf régionales.

L’organisation de l’Urssaf Nord - Pas-de-Calais permet de distinguer :

  • un siège régional, situé à Lille. En charge des fonctions de pilotage stratégique, de la gestion budgétaire et de la politique de ressources humaines de l’organisme,
  • cinq sites locaux (Arras, Calais, Douai, Tourcoing, Valenciennes) exercent notamment les activités dont la prise en charge implique une proximité avec les cotisants et partenaires.

Ces règles de gouvernance rénovées permettent dans une approche équilibrée de réaffirmer le rôle majeur exercé par les partenaires sociaux :

  • le conseil d’administration régional dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion,
  • les conseils départementaux ainsi que les instances départementales d’instructions des recours amiables (Idira) exercent leur action en s’appuyant sur leur connaissance des situations locales.

Cette organisation garantit un traitement homogène et réactif des dossiers, tout en conservant un lien naturel avec les contextes locaux.

* 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales ; 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) ; 3,5 millions de comptes de particuliers employeurs ; 0,7 million de comptes autres, dont les praticiens et auxiliaires médicaux. (Source rapport d'activité Acoss 2016).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

FSV :

Fonds de solidarité vieillesse. Le FSV finance divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la Sécurité sociale (minimum vieillesse, certains avantages familiaux, cotisations afférentes à des périodes non travaillées).

CNSA :

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La CNSA est chargée de répartir les moyens financiers destinés au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a également un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie.

CMU :

Couverture maladie universelle (dite « CMU de base »).
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) entrant en application, la CMU de base est supprimée.
La CMU permettait aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière et qui ne sont pas couvertes par un régime d'assurance maladie obligatoire, de bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale pour la « part obligatoire » de leurs dépenses de santé.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

CEA :

Chèque emploi associatif. Offre de service de l’Urssaf, le CEA permet aux associations employant (ou souhaitant employer) un certain nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de ses salariés à l'aide d'un seul document.

Tese :

Titre emploi service entreprise. Le Tese est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

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