L’Urssaf Midi-Pyrénées

11/07/2019

Une année performante dans un contexte économique plus favorable.

En 2018, dans un contexte économique plus favorable, l’Urssaf a collecté 20,6 milliards d’euros (+ 4.6 % par rapport à 2017) au bénéfice des prestations sociales. Acteur économique des territoires et partenaire solidaire des entreprises et des travailleurs indépendants, l’Urssaf a renforcé sa politique d’accompagnement de ses cotisants et de simplification, sur ses 8 sites départementaux. De bons résultats à mettre en regard d’un nouveau projet d’entreprise dynamique initié en 2018.

Le rapport annuel 2018 retrace les actions majeures de l’organisme au bénéfice des usagers et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire.

20,6 milliards d’euros collectés

C’est 4,6 % de plus qu’en 2017. Une collecte efficace, avec un coût de gestion toujours faible de 0,30 centimes pour 100 € encaissés. Sur 100 € collectés : 42 € ont été distribués pour financer la santé (Cpam), 26 € pour la retraite (Carsat), 11 € pour les allocations familiales (Caf), 3 € pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Enfin, 18 € sont reversés à d’autres organismes.

313 576 comptes cotisants gérés

Les travailleurs indépendants représentent 179 059 comptes (soit 57 % des comptes). Une augmentation de 3,7 % par rapport à 2017. 42 % d’entre eux sont installés en auto-entreprises, 33 % sont des artisans et commerçants et 22 % des professions libérales. Les entreprises du secteur privé, avec 105 122 comptes représentent 34 % du fichier et les administrations et collectivités territoriales en représentent 2 %. On observe une augmentation de 6 % des comptes particuliers employeurs (hors Paje et Cesu) par rapport à 2017 avec 17 134 comptes.

Un juste équilibre entre le recouvrement et la prise en compte de la situation économique locale

La principale mission de l’Urssaf est de collecter les cotisations avec efficacité et équité. 96,5 % des entreprises paient spontanément leurs cotisations. Pour les 3,5 % restants, l’Urssaf accorde des delais de paiement et met avant tout en oeuvre des actions de recouvrement amiable (envoi d’avis et contact téléphonique préalables à l’envoi de la mise en demeure). En 2018, 5 605 demandes de délais ont été accordées soit près de 3 demandes sur 5 et 53,5 % des relances amiables ont été efficaces : c’est 0,5 % de plus qu’en 2017.

Une forte implication en matière de contrôle et de lutte contre le travail illégal

En 2018, l’Urssaf Midi-Pyrénées a mené 7 003 actions de contrôle qui ont généré plus de 48 millions d’euros de redressements et plus de 17 millions d’euros reversés aux cotisants qui avaient appliqué la réglementation en leur défaveur. Les opérations préventives et répressives en matière de lutte contre le travail illégal représentent à elles seules en 2018 plus de 17,4 millions d’euros (+ 70 % par rapport à 2015).

Un service simplifié plus proche de l’usager

En 2018, l’Urssaf poursuit le développement des services dématérialisés : 93,15 % des encaissements des entreprises sont dématérialisés et 99,37 % des déclarations des employeurs du régime général se font sur internet. Fin 2018, 88 % des comptes utilisent la Déclaration sociale nominative (DSN). On note une augmentation du paiement par carte bancaire (+78 % par rapport à 2017). Avec l’ouverture de son compte Twitter @Urssaf_Mipy en juin 2018, l’Urssaf utilise un nouveau mode de communication avec ses usagers.

La médiation

Mise en place le 1er septembre 2018, la médiation s’inscrit dans le cadre de la loi sur le « droit à l’erreur ». Sur les 60 demandes instruites, 43 demandes ont donné lieu à des réponses favorables et se sont traduites par des régularisations rapides du dossier du cotisant (soit 72 %). Les saisines portaient principalement sur des demandes de remboursement, de remise de majoration, de création de compte. 80 % des demandes de médiation ont été formulées par mail.
Qualité de service : publication des indicateurs
Impulsée par la direction interministérielle de la transformation publique, la publication des indicateurs de qualité de service du réseau des Urssaf s’inscrit dans le cadre du programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ».

Une démarche d’open innovation

L’Urssaf Midi-Pyrénées expérimente « l’expérience cotisant ». Le Lab’ Inovali permet de détecter des besoins utilisateurs et de prototyper avec eux les solutions les plus adaptées en vue d’une expérimentation. En 2018, 3 nouveaux services offerts par l’Urssaf sont sortis du Lab : l’offre start U up pour les startup, une offre pour les cabinets comptables et une offre pour les très grandes entreprises.

Bilan emploi 2018 : 18 000 postes créés en Occitanie

Après la Corse et l’Ile de France, l’Occitanie est l’une des régions où l’emploi privé a le plus progressé en un an : 18 000 postes créés (+ 1,3 %). Le tertiaire (hors intérim) a créé 14 300 emplois, le secteur de l’industrie 2 800 et la construction 2 200. En revanche, les effectifs dans l’intérim ont diminué de 1 300 postes.

Voir le communiqué.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

Caf :

Caisse d'allocations familiales. Les Caf servent les prestations familiales et d'autres prestations n'ayant pas le caractère de prestations familiales (RSA). Elles exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et de leur famille.

Paje :

Prestation d’accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption ; complément de libre choix du mode de garde, …)

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.