Publications de l'Urssaf Franche-Comté

Rapport d’activité
Le rapport annuel retrace les actions majeures de l’organisme au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire.
Rapport d'activité Franche-Comté

« Chiffres clés »
Support de présentation de votre Urssaf à travers des données chiffrées.

L’économie de votre région vue par l’Urssaf
Les publications des Urssaf suivent les évolutions économiques des régions, notamment en matière d’emploi et de masse salariale.
Retrouvez les dernières publications statistiques de votre Urssaf sur le site www.acoss.fr.

Bilan « Les micro-entrepreneurs à fin 2017 »
10 ans après la création du statut de micro-entrepreneur, nous dénombrons en Franche-Comté plus de 12 900 comptes ME économiquement actifs à fin 2017 soit 5 fois plus qu'en 2009.
74 % des micro-entrepreneurs sont des artisans-commerçants et 26 % des professions libérales. Le chiffre d'affaires annuel s'établit à fin 2017 à 9 988 € (+ 65 % par rapport à 2009).
Statur bilan année 2017 - n° 1

Index égalité professionnelle hommes-femmes
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus publient chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’Index de l’égalité a été conçu comme un outil pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.
Le résultat 2020 de l'Urssaf Franche-Comté s'élève à 83 points, soit dans le détail :

  • index de l’égalité professionnelle 2020 (article L1142-8, D1142-2 et 3 du code du travail) = 83/100 ;
  • indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes = 38/40 ;
  • indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes = 20/35 ;
  • indicateur du pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité = 15/15 ;
  • indicateur du nombre de salariés de sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunération = 10/10.